« Les droits de l’enfant sont aussi un enjeu fédéral! »

Chaque 20 novembre, nous célébrons l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Ce texte décline une série de droits articulés autour d’un principe fondamental: l’intérêt supérieur de l’enfant au regard de sa grande vulnérabilité: droit à la santé, à la sécurité, à la vie familiale, à l’éducation…

La Belgique a signé cette Convention en 1991, l’obligeant à la transposer dans notre droit national.

En plus de 30 ans, des progrès considérables ont été réalisés.

L’affaire Dutroux y a notamment contribué, poussant nos autorités à créer Child Focus, la Cellule disparition de la police fédérale, ou encore à mettre en place la technique d’audition des mineurs.

Un article 22bis a également été inséré dans notre Constitution, consacrant le droit de chaque enfant « au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle (…), de s’exprimer sur toute question qui le concerne (…) de bénéficier des mesures et services qui concourent à son développement » mais aussi que « dans toute décision qui le concerne, l’intérêt de l’enfant est pris en considération de manière primordiale. »

Or, dès mes premiers pas de députée fédérale, j’ai ressenti un certain désintérêt – voire un désinvestissement – du pouvoir fédéral dans le respect de ces droits, comme si les entités fédérées étaient devenues, au fil des réformes de l’Etat, le niveau de pouvoir garant des droits de l’enfant.

Une analyse totalement erronée.

En effet, à côté des questions fondamentales relatives à la gratuité de l’école, à l’inclusion des enfants en situation de handicap dans l’enseignement général, à la pauvreté infantile, aux placements d’enfants, à la protection de la jeunesse… de nombreuses avancées dépendent intégralement du niveau fédéral.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai été particulièrement fière de porter la fin de la prescription pour les crimes pédophiles, mais aussi la consécration du lien de fratrie dans notre Code civil, octroyant ainsi aux enfants frères et soeurs le droit de ne plus être séparés en cas de placement, mais aussi de garder des contacts malgré leur séparation.

Pour le reste, mis à part l’avancée considérable de mettre fin à la détention des enfants mineurs étrangers en centres fermés, ainsi que l’inscription de l’inceste dans le Code pénal, le gouvernement fédéral reste trop timide sur les droits de l’enfant.

L’absence totale de prise en compte de son intérêt supérieur dans les mesures sanitaires l’illustre tristement.

Alors que les enfants et adolescents ont participé à l’effort collectif des confinements en se privant des moments les plus importants pour leur bon développement psychologique et social, les jeunes et les acteurs qui les représentent n’ont jamais été consultés dans l’élaboration de mesures qui les concernent pourtant directement.

Les auditions relatives à la loi pandémie ont également insisté sur la nécessité de prendre en compte les publics les plus vulnérables, et donc les enfants et ados, en particulier lorsqu’ils ont peu de ressources financières.

Aujourd’hui, le Ministre de la Santé nous annonce en grande pompe une prise en compte accrue de la santé mentale des jeunes. Sauf qu’encore une fois, le mal est fait: les violences intrafamiliales, qui touchent également les enfants, ont augmenté de manière significative, la crise sanitaire a accru les inégalités dans l’accès à l’éducation et au sport, les services des hôpitaux et cliniques spécialisées restent débordés par l’arrivée de jeunes en grande détresse physique et psychologique…

Autrement dit, le gouvernement fédéral agit en aval plutôt qu’en amont, misant sur la peur du Covid plutôt que sur des mesures concertées et expliquées avec pédagogie et bienveillance.

Une stratégie inefficace pour une crise qui affectera très durablement les enfants et adolescents.

C’est dans ce contexte qu’une Conférence Interministérielle Jeunesse, que j’appelais de mes voeux depuis janvier 2021, se concrétise enfin.

La question se pose de savoir si elle sera suffisante pour que le fédéral réalise le rôle qu’il doit jouer pour faire respecter les droits de tous les enfants présents sur notre territoire.

Les chantiers qui lui incombent sont considérables.

Ils concernent particulièrement les inégalités structurelles entre catégories d’enfants. En effet, les enfants migrants, en situation de grande précarité, ou encore confrontés à la justice, autrement dit ceux qui ont le plus besoin d’être soutenus par l’Etat, sont finalement ceux qui sont le plus délaissés et privés de certains de leurs droits fondamentaux.

Je pense singulièrement aux enfants maltraités et pris au piège des violences intrafamiliales – physiques, mentales ou sexuelles – aux mineurs étrangers non-accompagnés (MENA) dont les tuteurs attendent toujours une revalorisation, aux enfants exploités à des fins de prostitution ou de pédopornographie…

Pour y répondre, il faut du courage politique, tant au niveau du budget pour soutenir les acteurs de terrain qu’au niveau des mesures. Il est par exemple temps d’amorcer une vraie réflexion sur le droit d’ester en justice des mineurs, ou encore sur les mesures visant à protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales: déchéance de l’autorité parentale, exception à l’hébergement égalitaire, exception à la médiation, possibilité de chat en ligne pour la ligne Ecoute Enfants (le 103)…

L’objectif est que chaque enfant puisse profiter de cette période qui doit être celle de l’insouciance, qu’il ait des rêves, mais aussi et surtout les moyens de les réaliser.

Nous ne pouvons plus accepter que tous les enfants ne soient pas égaux en raison de leur couleur de peau, de leur origine sociale ou nationale, ou de leur handicap, autrement dit parce qu’ils ne sont pas nés sous la même étoile.

Nous ne pouvons plus supporter que plus de 400.000 enfants vivent encore sous le seuil de pauvreté dans un pays riche comme le nôtre.

Nous ne pouvons plus supporter que des enfants soient privés de repas chaud à l’école ou de soins de santé en raison de leur coût.

Ce sont ces terribles et révoltantes injustices qui mobilisent les nombreuses associations, ONG et institutions qui se battent chaque jour pour les droits des enfants, en particulier les plus vulnérables, pour leur redonner espoir. Espoir en la vie, espoir en l’avenir.

Comme le disait Kofi A. Annan, l’ancien secrétaire général des Nations-Unies, « Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel, et de grandir en bonne santé, dans la paix et dans la dignité. »

Il est désormais temps que nos gouvernements, singulièrement le fédéral, mettent cette question au coeur de toutes leurs politiques.