Les juges ne seront plus obligés, à partir du 1er octobre, de retirer leur permis de conduire aux cyclistes ivres. La loi, une initiative de la députée Open Vld Sabien Lahaye-Battheu, a été publiée jeudi au Moniteur belge.
Les cyclistes pris en flagrant délit d’ivresse sur la voie publique risquent, outre une amende fixe, le retrait de leur permis de conduire une voiture. « Quand le taux d’alcoolémie dépasse 1,5 promille, le parquet est également prévenu », avait expliqué Sabien Lahaye-Battheu. « Selon les estimations, on est à quelques centaines de cas par an qui aboutissent à un dossier judiciaire, lors duquel le permis est retiré pendant un mois. »
Avec la nouvelle loi, le juge n’est plus obligé de retirer le permis de conduire. La possibilité reste, mais c’est au juge d’en estimer l’opportunité.
Selon Mme Lahaye-Battheu, la punition actuellement n’est souvent pas proportionnée au délit. « Nous n’allons pas encourager ou approuver l’ivresse sur la voie publique. Mais il n’y a pas de rapport entre le fait de rouler à vélo et le permis de conduire. En outre, pour les personnes sans permis, il n’est pas possible d’appliquer cette mesure de retrait », ajoute-t-elle.
La loi entrera en vigueur dix jours après sa publication, soit le 1er octobre 2017.
