Les conséquences de la guerre contre le terrorisme sur la vie privée

Depuis le 11 septembre 2001, les tensions entre vie privée et sécurité n’ont fait que s’accroître. Comment le terrorisme affecte-t-il la vie privée ?

La guerre contre le terrorisme et le Patriot Act de l’Amérique post-11 septembre mettent l’accent sur la sécurité dans le contexte du terrorisme. Les révélations de Snowden en 2013 montrent clairement jusqu’où le gouvernement américain est prêt à aller pour garantir cette sécurité, au détriment de la vie privée de ses citoyens. En Belgique aussi, le droit à la vie privée, à la liberté d’expression et à la liberté est menacé depuis les attentats perpétrés tant en Amérique qu’en Belgique.

Les droits de l’homme sous pression

D’après les rapports de Human Rights Watch et d’Amnesty International, de nombreuses mesures des différentes lois antiterroristes belges en vigueur depuis 2015 sont contraires aux droits de l’homme. Selon ces organisations, des définitions vagues telles que « voyage dans une intention terroriste » ou « incitation au terrorisme » peuvent conduire à l’arbitraire et au ciblage de certains groupes. En outre, pour l’incrimination d' »incitation au terrorisme », il n’est plus nécessaire que la diffusion du message puisse effectivement provoquer un acte terroriste. On peut se demander si cela ne restreint pas la liberté d’expression. Le droit à la liberté fait également l’objet de restrictions disproportionnées après les attentats perpétrés en Belgique, selon Amnesty et Human Rights Watch. Par exemple, les critères de la détention provisoire sont en train d’être élargis. Un juge d’instruction peut, dans le cas d’infractions liées au terrorisme, ordonner la détention provisoire sans qu’il y ait de sérieuses raisons de craindre que le suspect commette de nouvelles infractions ou se dérobe à la justice. La période maximale de détention sans décision de justice a également été portée de 24 à 48 heures. L’attention croissante accordée aux « pré-crimes », qui consistent à poursuivre des personnes sans qu’elles n’aient commis de crime, conduit même Amnesty à parler d’un État sécuritaire orwellien en Europe.

Is Big Brother watching?

Rosamunde Van Brakel, criminologue spécialisée dans la vie privée et la surveillance à la VUB, s’inquiète également des évolutions récentes, et surtout dans le contexte de la technologie. « Même avant le 11 septembre, il y avait une augmentation de l’utilisation des technologies de surveillance, mais à chaque fois qu’il y a des attaques terroristes, on voit que l’évolution est stimulée. Les politiciens ont alors une bonne raison de convaincre la population que l’introduction de ce type de technologie est nécessaire, un moyen de faire pression pour modifier la législation. » Van Brakel voit les limites de ce qui est possible se déplacer de plus en plus. « On constate que, lorsque certaines nouvelles technologies entrent en conflit avec la législation sur la protection de la vie privée, les gens cherchent à savoir comment la loi peut être modifiée pour que ces technologies puissent encore être utilisées. En fait, cette question est traitée de manière assez décontractée. Si un gouvernement autoritaire devait émerger à l’avenir, toute l’infrastructure serait en place. On ne tient pas suffisamment compte du fait que cela représente un énorme danger pour l’avenir. »

Banque de données dynamique

La base de données dynamique créée en 2016 en est un exemple. Cette base de données, où sont conservées des informations sur les terroristes potentiels, ne respecte pas les mesures de protection de la vie privée et des données, selon Amnesty, pas plus que la liste des suspects de terrorisme établie par le BCDA. La loi sur la conservation des données de 2016 est tout aussi problématique en termes de vie privée. Cette loi oblige les entreprises et les opérateurs de télécommunications à conserver les métadonnées de leurs clients pendant 12 mois et, sur demande des autorités, à les remettre dans le cadre d’enquêtes liées au terrorisme. Ce n’est que cette année que cette loi sur la conservation des données a été annulée par la Cour constitutionnelle, après que la Cour européenne de justice avait déclaré que la loi était en conflit avec le droit européen. Mais Van Brakel doute que ces arrêts changent quoi que ce soit : « Le problème fondamental est qu’il est impossible de procéder à une surveillance de masse. Ils vont maintenant contourner ce problème en ne s’intéressant qu’aux endroits où beaucoup de gens vivent et aux infrastructures critiques, pour ainsi dire, une surveillance plus ciblée, mais en pratique, vous voyez que dans ce cas, ils peuvent toujours conserver des données sur presque tout le monde.

« L’utilisation de caméras et de drones par la police n’est plus proportionnée en Belgique non plus », déclare Paul De Hert, spécialiste de la vie privée et du droit pénal européen à la VUB. Dans ce domaine, cependant, des arrêts tels que celui sur la loi sur la conservation des données sont toujours en attente. « On pourrait espérer que la Cour constitutionnelle intervienne lorsque la vie privée est menacée, mais nous constatons que la Cour belge n’est courageuse que lorsque la Cour européenne l’est », estime De Hert.

Qui surveille le surveillant ?

Les services de sécurité doivent pouvoir enfreindre la vie privée dans des cas exceptionnels, mais Van Brakel s’inquiète de l’absence de garanties démocratiques en matière de vie privée.

« Les gens pensent surtout à la manière dont ces technologies de surveillance peuvent s’inscrire dans le cadre juridique, mais personne ne parle de la manière dont elles peuvent fournir des garanties démocratiques. Je pense que c’est le mauvais point de départ. » Un autre problème lié à l’introduction de nouvelles technologies de surveillance est le manque de preuves de leur efficacité, estime van Brakel. On accorde également trop peu d’attention à la question de l’impact plus large sur la société, dit-elle. « On voit souvent l’introduction de technologies de surveillance sur lesquelles on peut se poser beaucoup de questions au niveau éthique et social, surtout quand on se rend compte qu’il n’y a tout simplement aucune preuve que cela fonctionne et aucun investissement dans la recherche pour voir si cela fonctionne. » En outre, ces technologies ciblent souvent certains groupes de la société. Cela ne fait que rendre plus problématiques certains problèmes existants au sein des services de sécurité, comme le profilage ethnique. Les connaissances scientifiques devraient donc être davantage intégrées dans les politiques, selon Van Brakel, qui considère la création d’un comité indépendant et interdisciplinaire comme un pas en avant.

Un tel comité pourrait examiner, avant et après l’introduction de certaines technologies, quelles sont les conséquences sociales et éthiques possibles et quelle est l’efficacité de la mesure. En outre, il est nécessaire de renforcer l’expertise au sein de la police et des services de sécurité dans le domaine de la protection des données et des conséquences éthiques de certaines mesures. La transparence des technologies de surveillance est un autre point sensible. En effet, non seulement les citoyens ne peuvent pas s’informer suffisamment sur certaines mesures de sécurité, mais même les organes de contrôle existants, tels que le Comité I et l’autorité de protection des données, ne savent pas tout. « Bien sûr, les services de renseignement ne peuvent pas être totalement transparents, mais ils devraient être totalement transparents pour un comité de surveillance, par exemple. »

Attention à la vie privée

Van Brakel ne pense pas que la vie privée disparaîtra à l’avenir. « Lentement mais sûrement, les gens prennent conscience de l’importance de la vie privée numérique. » Elle constate également une tendance encourageante dans les écoles, où l’on accorde davantage d’attention à l’éducation aux médias et à la protection de la vie privée. « Si vous regardez les enquêtes d’opinion, vous voyez qu’il y a en fait beaucoup de sensibilisation à la vie privée, en particulier chez les jeunes. »