Le parlement bruxellois a adapté vendredi à l’unanimité – et 11 abstentions PTB et Vlaams Belang – l »ordonnance portant sur le parcours d’intégration des primo-arrivants pour permettre à la Région de remplir les conditions nécessaires à l’introduction du caractère obligatoire de celui-ci.
Selon le ministre Alain Maron (Ecolo), ministre de l’Action sociale au sein de la Commission Communautaire Commune, intervenant à la fin du débat, « les conditions sont progressivement en place pour que l’obligation soit effective au 1er avril ».
En créant un bureau d’accueil supplémentaire, la Commission Communautaire française de Bruxelles a porté de 4.000 à 6.000 le nombre de places d’accueil dans le parcours. La Communauté flamande offre quant à elle une capacité de 4.000 places.
L’adaptation votée vendredi de nature essentiellement technique permet de recourir à un système informatique uniforme de suivi des dossiers des primo-arrivants. Celui-ci sera mis à la disposition des communes bruxelloises et des organisateurs de parcours d’accueil agréés. A terme, les primo-arrivants pourront également avoir accès au système.
Certaines données à caractère personnel des primo-arrivants seront traitées dans ce système informatique uniforme de suivi des dossiers des primo-arrivants, ce qui constituera une ingérence importante dans le droit au respect de la vie privée des primo-arrivants. Afin de justifier une telle ingérence, le texte fixe les balises donner un fondement légal à celle-ci.
L’ordonnance prévoit une conservation de longue durée des données – trente ans – pour répondre à une demande dans ce sens du Fédéral dans le contexte de demandes ultérieures de l’acquisition de la nationalité belge.
