Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les mesures préventives comme le gel des avoirs financiers ou le refus de passeport sont utilisées afin d’empêcher des individus de commettre ou de faciliter des actes terroristes.
Actuellement, les comptes bancaires de 295 personnes sont gelés en Belgique, rapportent les titres Sudpresse vendredi, citant des chiffres de l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (Ocam).
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les mesures préventives comme le gel des avoirs financiers ou le refus de passeport sont utilisées afin d’empêcher des individus de commettre ou de faciliter des actes terroristes. « Si la personne présente un grand risque pour la sécurité publique, les mesures sont prises après les consultations entre différents services. L’Ocam fournit un avis motivé au Conseil National de Sécurité, au ministre de l’Intérieur et au ministre des Affaires étrangères lors de la prise de mesures administratives individuelles », explique la porte-parole de l’Ocam, Sofie Decoster, se basant sur le récent rapport annuel de l’organisme pour l’année 2020. Dans le courant de l’année passée, 21 mesures administratives de gel des avoirs ont été prises. « Ces mesures sont réévaluées tous les six mois », précise Sofie Decoster.
Une autre mesure administrative utilisée préventivement est le retrait le refus ou le non-renouvellement d’un passeport. Toujours sur demande formulée par l’Ocam, quelque 29 personnes n’ont donc plus de passeport, ce qui les empêche de voyager en dehors de la zone européenne. Cela permet surtout d’éviter qu’elles se rendent dans une zone de conflit.
Dernière mesure, plus rare, la mesure ID-Ban qui entraîne le retrait ou l’invalidation d’une carte d’identité, voire le refus de délivrer une carte d’identité. Au cours de l’année 2020, l’Ocam a pris l’initiative d’une mesure ID-ban, confirmée par le ministre, résume la porte-parole.
