La Chambre a adopté en séance plénière une proposition de loi permettant d’offrir davantage de pouvoir aux communes pour lutter contre les nuisances générées par les night-shops, les fausses librairies ou « centres de plaisir pour adultes » (sex-shops et love-shops).
L’année dernière, pas moins de cinq propositions de loi avaient été déposées en vue d’assouplir la règlementation sur les heures d’ouverture dans les commerces. Face à l’avis négatif du secteur, la majorité, rejointe par Les Engagés, a retravaillé ces textes. Un accord est alors intervenu au printemps dernier pour revoir la portée des propositions. Des amendements ont été déposés et examinés par le Conseil d’État. Il n’y aura donc pas de modification générale des heures d’ouverture. Le texte amendé se base sur la proposition de Leen Dierick (CD&V).
Un amendement de la députée démocrate-chrétienne offre la possibilité aux commerces de changer tous les trois mois son jour de repos hebdomadaire. Le commerçant devra en avertir les clients et les autorités au moins une semaine à l’avance.
Leslie Leoni (PS) a pour sa part présenté un amendement qui permettra aux commerces installés dans les hôpitaux d’adapter leurs heures d’ouverture aux heures des visites, soit d’une demi-heure avant jusqu’à une demi-heure après celles-ci.
Florence Reuter (MR) a travaillé à une meilleure définition juridique des « centres de plaisir pour adultes ». Les Engagés ont, de leur côté, travaillé à la mesure permettant d’offrir davantage de pouvoir aux communes pour lutter contre les nuisances générées par les commerces concernés.
L’ouverture d’une librairie pourra par exemple faire l’objet d’un contrôle a priori, principalement si celle-ci envisage d’ouvrir avant 05h00 et/ou après 21h00. Le texte a été adopté à l’unanimité, moins le vote contre du PTB.
