Le Tribunal de l’Union européenne doit rendre jeudi son arrêt dans l’affaire qui oppose l’aéroport de Charleroi (Brussels South Charleroi Airport – BSCA) à la Commission européenne.
Celle-ci réclame depuis 2014 que l’aéroport rembourse quelque six millions d’euros à la Belgique, l’équivalent d’aides d’Etat illégalement perçues. BSCA a contesté la décision devant la justice européenne.
La Commission avait établi, au terme d’une enquête commencée en 2002, que plusieurs mesures accordées par la Belgique à Brussels South Charleroi Airport, l’exploitant de l’aéroport de Charleroi, sous la forme d’une redevance de concession trop basse par rapport à ce qu’aurait exigé un opérateur privé, ont constitué des aides d’Etat illégales au sens des règles de l’UE. Cette incompatibilité avec le marché intérieur existe depuis que les nouvelles lignes directrices concernant l’aviation sont entrées en vigueur le 4 avril 2014.
La Commission demandait donc à la Belgique de rehausser le montant de la concession – à près de 15 millions d’euros, contre trois millions auparavant – et de récupérer les montants des versements effectués au titre de ces mesures d’aides depuis le 4 avril 2014.
BSCA a introduit un recours contre cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne, qui doit se prononcer ce jeudi. La compagnie aérienne belge Brussels Airlines et la société qui gère l’aéroport de Zaventem, Brussels Airport Company, sont intervenues en soutien à la Commission.
