Les 18 mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le terrorisme

Liste des 18 mesures décidées par le Gouvernement fédéral et présentées en séance plénière de La Chambre le 19 novembre 2015 à la suite des attentats de Paris.

1. Effort budgétaire additionnel – amendement au Budget 2016: 400 millions d’euros pour sécurité et la lutte contre le terrorisme (en complément des 200 millions d’investissements déjà réalisés en 2015, 40 millions prévus pour la sûreté de l’Etat et des 100 millions supplémentaires libérés pour la Défense).
2. Renforcement des contrôles policiers aux frontières.
3. Déploiement de 520 militaires pour renforcer la sécurité.
4. Révision du code d’instruction criminelle – Méthodes particulières de recherche. Nouvelles technologies pour les services de renseignement (empreintes vocales, élargissement écoutes téléphoniques notamment trafic d’armes).
5. Révision de la Constitution – garde à vue de 72 heures pour les actes de terrorisme. Modification de l’article 12 de la Constitution. Aujourd’hui 24h, après révision 72h.
6. Perquisitions 24h sur 24h pour les infractions terroristes – modification de la loi. Fin de l’exception interdisant les perquisitions entre 21h et 5h du matin.
7. Foreign fighters – privation de liberté. Principe: prison lors du retour en Belgique.
8. Personnes fichées – bracelet électronique. Bracelet électronique pour les personnes fichées par les services d’analyse de la menace: une procédure contradictoire sera instaurée en vue d’imposer le port du bracelet électronique.
9. PNR belge – enregistrement des données de tous les passagers dans les transports. Sans attendre le projet européen, la Belgique appliquera le contrôle systématique de l’enregistrement de tous les passagers dans les transports (avions et trains à grande vitesse).
10. Exclusion des prédicateurs de haine. Screening de tous les prédicateurs en vue d’assigner à résidence, de priver de liberté ou d’expulser ceux qui prêchent la haine.
11. Démantèlement des lieux de culte non reconnus qui diffusent le djihadisme.
12. Fin de l’anonymat pour les cartes pré-payées.
13. Plan Molenbeek – prévention et répression.
14. Renforcement du screening pour l’accès aux emplois sensibles.
15. Extension du réseau de caméras de reconnaissance des plaques minéralogiques.
16. Fermeture des sites internet prêchant la haine.
17. Evaluation en vue d’une adaptation des législations en lien avec l’état d’urgence. Possibilité de mesures temporaires et exceptionnelles garantissant la sécurité publique.
18. Participation sur la scène internationale à la lutte contre Daesch. Frégate Léopold I: mission d’escorte du porte-avions français « Charles de Gaulle ». Frappes aériennes en rotation avec les Pays-Bas.