Six anciens administrateurs de Lernout & Hauspie, dont la faillite a été déclarée en 2001, ont été condamnés vendredi par la cour d’appel de Gand à verser des dommages et intérêts pour un montant total d’environ 655 millions d’euros. Parmi les personnes condamnées figurent Jo Lernout et Pol Hauspie.
L’entreprise de technologie vocale avait fait faillite en 2001, mise en cause pour fraude et irrégularités comptables. Le 20 septembre 2010, la cour d’appel de Gand avait condamné les fondateurs Jo Lernout et Pol Hauspie à cinq ans de prison chacun, dont deux ans avec sursis. La cour d’appel n’a pu régler les litiges civils dans l’affaire qu’en 2014, à l’issue d’une procédure devant la Cour de cassation. Plus de 15.000 parties civiles réclamaient encore une indemnisation. Elles espéraient principalement une condamnation du commissaire aux comptes KPMG, qui, contrairement à d’autres inculpés, aurait disposé de ressources financières suffisantes. La cour d’appel de Gand avait précédemment estimé que KPMG ne devait pas payer de dommages et intérêts. Seuls six anciens administrateurs, dont Jo Lernout et Pol Hauspie, pouvaient encore être contraints à verser une indemnisation. Ils y ont donc été condamnés vendredi. Jo Lernout, Pol Hauspie, Nicco Willaert, Gaston Bastiaens, Carel Dammelens et Tony Snauwaert ont été condamnés conjointement solidairement au règlement des dommages et intérêts.
Il y a peu de chances que les personnes dupées revoient la couleur de leur argent
Cela signifie que les victimes qui ont obtenu une indemnisation peuvent en théorie tenter de récupérer leur dû auprès de chacune des six parties. Cependant, les personnes condamnées ne disposent pas des ressources financières suffisantes, de sorte qu’il y a peu de chances que les personnes dupées revoient la couleur de leur argent. « Le montant total accordé avoisine les 655 millions d’euros », a précisé Martin Minnaert, magistrat de presse. La réclamation la plus importante provient des curateurs de la faillite de Lernout & Hauspie. Les six administrateurs ont été conjointement et solidairement condamnés à leur payer 608.206.822,19 euros ou l’intégralité du passif de la faillite. L’arrêt compte 10.855 pages. Au total, 9.299 réclamations devaient être évaluées, dont plus de la moitié ont été jugées irrecevables ou infondées. « Cela est dû au fait qu’après l’arrêt interlocutoire du 23 mars 2017, des plaignants n’ont plus pris la peine de présenter entre autres leurs pièces justificatives. Certains ont dû s’abstenir parce que les chances de récupérer des dommages étaient pratiquement nulles », souligne le magistrat de presse. En ce qui concerne les actionnaires lésés, 14.118.431,73 euros ont été réclamés pour les 3.399 plaignants représentés par un avocat. « Sur base d’un échantillon représentatif, on peut supposer que de ce montant, 87% ou 35 millions d’euros ont été accordés. » Les dommages et intérêts, également les 600 millions d’euros pour la mise sous tutelle, ont été octroyés « avec des intérêts compensatoires au taux légal du 24 octobre 2001 », faisant encore grimper les montants. (
