Le vaste projet de loi santé de Vandenbroucke finalement adopté en plénière

La Chambre a finalement adopté, vendredi peu après minuit en séance plénière et après cinq heures de débat, le projet de loi du ministre Frank Vandenbroucke (Vooruit) portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé.

Celui-ci a été approuvé par la majorité Vivaldi. L’opposition s’est abstenue.

   Ce vaste texte de près de 100 pages contient de nombreuses mesures: relatives au fonctionnement de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS), à l’exercice des professions des soins de santé, à la formation continue pour les professionnels de la santé dans le cadre de la crise du coronavirus. Le projet propose aussi de supprimer la compétence du gouvernement de déterminer les prestations de santé pour lesquelles le tiers payant s’applique ainsi qu’une augmentation de 25.000 euros de la subvention à l’organisation de patients RadiOrg pour les maladies rares.

   Le parcours législatif de ce texte, déposé en novembre 2021, a été chaotique. Après un premier vote en commission en décembre, le texte n’a jamais pu franchir le cap de la plénière en raison de la présence d’un article (87 renuméroté ensuite 69) concernant l’octroi des numéros Inami. Seul le volet « mutualités » a pu être approuvé via le dépôt d’un autre projet de loi.

   L’article en question visait à donner une base légale au gouvernement pour instaurer un verrou individuel dans l’octroi des numéros après la réussite des études et le diplôme pour les médecins et les dentistes. Il avait suscité l’ire de l’opposition francophone. Plusieurs manifestations ont également été organisées par des associations étudiantes. Le ministre de la Santé avait assuré, sans convaincre, que l’article incriminé pourrait seulement entrer en vigueur qu’après l’adoption d’un arrêté royal. Face à la contestation, des négociations se sont ouvertes entre le fédéral et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

   Un accord est finalement intervenu entre les deux institutions le 29 avril dernier. L’accès aux études de médecine et de dentisterie côté francophone sera organisé à partir de 2023 sur base non plus d’un examen d’entrée comme actuellement, mais bien d’un concours d’admission où seul un nombre prédéterminé de lauréats pourra entamer ces études. La ministre de l’Enseignement supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles Valérie Glatigny (MR) a confirmé cette semaine le dépôt de son projet de décret avant la fin du mois.

   La conclusion de cet accord a permis au projet de loi d’enfin reprendre son parcours parlementaire, expurgé de son volet « numéros Inami ». Un amendement supprimant l’article litigieux a été approuvé mardi en commission à l’unanimité, moins la N-VA et le Vlaams Belang. Les deux partis voient dans cet accord un « pardon général » à l’égard des francophones et n’ont pas manqué de le rappeler jeudi en plénière.

   « Nous avons réussi à faire reculer le gouvernement », s’est réjouie Catherine Fonck (Les Engagés). « Mieux vaut tard que jamais », a renchéri Sophie Rohonyi (DéFI) qui a salué, tout comme Sofie Merckx (PTB) la mobilisation étudiante. Daniel Bacquelaine (MR) a néanmoins rétorqué que d’autres étudiants étaient, eux, favorables, au mécanisme du numerus fixus. Également dans la majorité, Laurence Hennuy (Ecolo) a, de son côté, souligné l’augmentation substantielle des numéros Inami qui seront accordés, fixée à 744 en 2028, au lieu de 505.

   Hervé Rigot (PS) a pour sa part estimé que la solution trouvée n’était « pas la panacée », suscitant certaines interrogations dans l’opposition. Le député a exprimé son opposition de principe à l’examen ou au concours d’entrée, mais a défendu une politique de « pas à pas » en la matière.

   Face aux critiques, Frank Vandenbroucke a défendu le travail de la commission fédérale de planification de l’offre médicale. « Le travail intéressant peut enfin commencer », a-t-il conclu.