Une faille dans la taxe Caïman fait perdre des dizaines de millions d’euros à l’administration de la Trésorerie. « Je ne comprends pas que le ministre Van Overtveldt refuse de colmater cette faille », a indiqué dimanche le député sp.a Peter Van Velthoven dans Het Nieuwsblad. Le problème est pourtant connu de nombreux fiscalistes.
Le député flamand se base sur un système de ruling fiscal, sollicité par deux enfants donc le père a stocké de l’argent sur un trust sur l’île de Jersey. Le fisc leur fait savoir que l’avantage d’anciens revenus, c’est qu’ils ne sont pas imposables, même si l’argent a déjà été transféré du trust. « La législation fiscale fait ici une distinction étrange, car si cet argent est placé dans une entreprise au Panama ou une fondation au Liechtenstein, il serait imposé », explique l’avocat fiscaliste Denis-Emmanuel Philippe.
Le cabinet du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) confirme ces exemptions d’impôts, mais souligne qu’il ne s’agit que d’une sorte de trust très spécifique et très exceptionnelle, à savoir le « trust discrétionnaire ». Si celle-ci est liquidée et contient de l’argent noir, elle doit également être régularisée pour pouvoir entrer en Belgique, explique son porte-parole Ferry Comhair.
Selon Denis-Emmanuel Philippe toutefois, ce genre de trust n’est pas du tout exceptionnelle. « Les bénéficiaires de ces trust pensent que tôt ou tard le gouvernement comblera le manque, et liquident dès lors rapidement leurs trust pour échapper à la taxe Caïman. »
