Le Traité sur la Charte de l’énergie, un obstacle majeur à l’indépendance énergétique?

Ecolo et Groen ont réclamé lundi que la Belgique plaide au niveau de l’Union européenne pour une sortie rapide et coordonnée des États membres du Traité sur la Charte de l’énergie, accusé de faire le jeu des investissements dans les énergies fossiles.

Ce traité de protection des investissements porte sur une Charte née dans les années ’90 de la volonté de l’Est et de l’Ouest d’intégrer leurs marchés énergétiques, après l’effondrement de l’Union soviétique. Il est controversé, tant par des ONG que par certains États de l’UE qui envisagent d’en sortir: le traité est en effet utilisé par des multinationales énergétiques ou des fonds d’investissements pour dissuader les États de l’UE de sortir des énergies fossiles et pour réclamer des sanctions financières, selon l’ONG CNCD-11.11.11, active sur la question.

À l’issue d’une concertation fédéral-entités fédérées, la Belgique a elle-même interrogé en 2020 la Cour de Justice de l’Union européenne sur la compatibilité, avec les traités européens, du mécanisme de règlement des différends (tribunal d’arbitrage) entre investisseurs et États, tel qu’il est prévu dans ce Traité. Mais la semaine dernière, la Cour a jugé qu’il était prématuré de répondre à cette question, dans l’attente de détails sur la modernisation en cours du traité.

Pour les co-présidents d’Ecolo et de Groen (Rajae Maouane, Jean-Marc Nollet, Nadia Naji et Jeremie Vaneeckhout), « le nouveau contexte géopolitique créé par l’agression russe contre l’Ukraine renforce la nécessité d’accélérer la transition climatique et l’urgence de construire notre indépendance par rapport aux énergies fossiles, et aux États qui les produisent. »

Une sortie coordonnées du Traité

À leurs yeux, le Traité sur la Charte de l’énergie est un obstacle majeur sur cette voie. « Ce texte protège en effet des milliards d’euros investis dans les énergies fossiles. C’est la raison pour laquelle le GIEC estime qu’il est incompatible avec l’implémentation des engagements pris par les États dans le cadre de l’accord de Paris. »

Dans les négociations en cours sur le traité, aucun des problèmes fondamentaux ne sera résolu, disent les Verts, citant spécifiquement le cas des tribunaux d’arbitrage. « Pour l’instant, aucun contrôle par des juges indépendants n’est possible pour ces avis des tribunaux d’arbitrage ». « Si l’UE veut assumer un rôle de leadership dans la lutte contre le dérèglement climatique, elle ne peut être plus longtemps partie prenante d’un Traité qui protège les investissements qui portent préjudice au climat« , disent-ils.

Ecolo et Groen considèrent que la Belgique doit plaider pour une sortie rapide et coordonnée des États membres du Traité de l’Énergie. « Ce positionnement permettra à notre pays de joindre sa voix à celle de la société civile, du Parlement européen et plusieurs autres États membres tels que l’Allemagne, la France ou les Pays-Bas. »