Le rejet de la candidature Zakia Khattabi: une blessure faite au fédéralisme belge

Le constitutionnaliste Marc Uyttendaele (ULB) estime, sans partager les opinions de l’ancienne coprésidente Ecolo, que ce rejet repose sur de mauvais arguments et constitue « une étape de plus dans la désagrégation du modèle fédérale belge ».

Zakia Khattabi ne siégera sans doute jamais à la Cour constitutionnelle. Pour la première fois depuis la création de la Cour, un candidat proposé par un parti voit sa désignation refusée par la Chambre et le Sénat qui, alternativement, interviennent dans le processus de désignation.

Sans doute n’est-ce pas un hasard si cette sanction frappe une femme, une femme progressiste, une femme issue de l’immigration et surtout, on l’a dit, une femme clivante. Il lui est également reproché de ne pas être juriste alors que, à plusieurs reprises déjà, des non-juristes ont été désignés juges à la Cour constitutionnelle – tel est d’ailleurs le cas du juge écologiste qu’elle aurait été appelée à remplacer – sans provoquer la moindre émotion dans le monde politique.

A titre personnel, je ne partage pas toutes les convictions de Madame Khattabi. En particulier, je suis hérissé par sa position sur le port de signes convictionnels et sur sa défense d’une neutralité inclusive.

Je n’en reste pas moins convaincu que la Cour se serait honorée de la compter parmi ses membres et que ceux qui ont rendu impossible sa nomination ont lourdement failli.

La composition de la Cour constitutionnelle obéit, en effet, à des règles qui garantissent à la plus haute juridiction du pays de comprendre en son sein des juges qui incarnent la diversité des idées démocratiques. Elle est composée à cette fin d’une moitié d’anciens parlementaires et leur désignation, dans le respect de la représentation proportionnelle, trouve son origine dans une proposition de leur parti. Une majorité des deux tiers est exigée au sein de l’assemblée pour que leur nomination soit proposée au Roi.

Il ne faut pas se méprendre sur la raison d’être de cette majorité. L’objectif n’est évidemment pas que deux tiers des membres de l’assemblée puissent se reconnaître dans les idées et les convictions d’un candidat présenté par un parti. Cette majorité vise à exiger un consensus large sur le mode de fonctionnement du système.

Il s’agit d’une majorité de dissuasion. Si des formations politiques s’opposent au choix d’un parti, elles prennent le risque de se voir refuser à leur tour la désignation de leur candidat. C’est en cela que la décision du Sénat n’est en rien anodine. Il ne pouvait être question de refuser le candidat proposé par un parti que s’il est indigne ou s’il méconnaît les principes démocratiques.

Tel n’était évidemment pas le cas de Zakia Khattabi. Désormais, fort de ce précédent, il sera de plus en plus malaisé de procéder à la désignation d’un juge à la Cour constitutionnelle. Tel ancien parlementaire N-VA pourra être récusé en raison des positions douteuses prises sur l’immigration ou de son mépris pour les francophones. Tel ancien parlementaire MR pourra être récusé pour avoir, pendant cinq ans, fait preuve de trop de complaisance avec les nationalistes flamands. Tel ancien parlementaire socialiste pourra être récusé pour ses positions en matière d’avortement ou d’euthanasie, et ainsi de suite. L’engagement politique, la défense de convictions deviendront autant de raisons de ne pas voter pour tel ou tel candidat.

C’est en cela que la position prise par Georges-Louis Bouchez, président du MR pour refuser de voter pour Zakia Khattabi est intellectuellement indéfendable. Il affirme que, dans le respect – sic – « des règles légales et coutumières », que son parti a, dans un premier temps, voté pour la candidate Ecolo mais que, dans le respect du principe démocratique, tel n’a plus été le cas lors du vote suivant. A son estime, en effet, Ecolo devait respecter le premier vote du Sénat et proposer un nouveau candidat. Autrement dit, après avoir constaté que d’autres partis – appartenant pour l’essentiel à l’extrême droite et à la droite extrême flamande – avaient méconnu « les règles légales et coutumières », le Président du MR estime que le respect de la démocratie consiste non seulement à cautionner leur attitude, mais mieux encore à s’aligner sur celle-ci.

S’ensuit une critique latente de la particratie et « des jeux d’influence entre les partis » émanant d’un président de parti qui donne aux sénateurs de son groupe des consignes de vote, ne leur permettant pas de se prononcer en âme et conscience sur la candidature de Zakia Khattabi. C’est l’hôpital qui se moque de la charité.

Cet épisode, englouti dans les sables mouvants de la crise sanitaire, est une étape de plus dans la désagrégation du modèle fédéral belge. Quoi de plus normal que le Vlaams Belang et la N-VA s’attaquent à ce qui en constitue le ciment ! Cela fait partie de leur projet politique. Le fait qu’ils bénéficient de la complicité active de responsables politiques qui se disent attachés au modèle belge est beaucoup plus préoccupant. En effet, en mettant en péril, les grands équilibres qui permettent à la Cour constitutionnelle, de manière moderne et pluraliste, de garantir, au niveau le plus élevé, le respect de la Constitution et l’intérêt supérieur de la population, ils prennent le risque de participer plus encore à la désagrégation d’un État dont ils s’affirment les fervents défenseurs.

Il est à espérer que cet incident restera isolé et qu’il n’impliquera pas de représailles qui à défaut d’être légitimes seraient compréhensibles. Il est à espérer que ceux-là mêmes qui peuvent aujourd’hui se glorifier, à la suite d’un bas calcul, d’avoir interdit l’accès à la Cour à une candidate honorable ne regretteront pas demain d’avoir contribué à abîmer l’un de ses rares lieux où francophones et flamands, juges conservateurs et progressistes, laïques ou croyants, sont capables de se parler, d’appliquer le droit et de toujours rechercher l’intérêt du plus grand nombre.