Ce mercredi matin, De Morgen révèle que la création d’un Institut flamand des droits de l’homme ne ravit pas les conseils consultatifs, qui demandent à la Flandre de reconsidérer son retrait d’Unia.
Dans les cartons depuis l’accord de gouvernement flamand en 2019, le gouvernement flamand a approuvé en décembre l’avant-projet de décret portant sur la création d’un Institut flamand des droits de l’homme. Ce matin, De Morgen révèle que le projet n’a reçu que des avis négatifs. Les conseils consultatifs exigent même que le gouvernement flamand annule son retrait d’Unia, qui avait également été décidé il y a trois ans.
Pour le ministre flamand en charge de l’Égalité des chances, Bart Somers, l’Institut permettra de « mieux protéger les droits de l’homme en Flandre en réparant les failles existantes ». L’idée est que cet institut centralise toutes les plaintes pour discrimination et regroupe plusieurs institutions, telles que la Commission des droits de l’enfant ou encore l’Institut flamand pour la paix.
Mais les conseils consultatifs craignent que cette régionalisation, vers laquelle tend progressivement le gouvernement flamand, ne fragmente et complexifie un peu plus pour les citoyens la procédure pour déposer des plaintes en cas de discrimation. Selon eux, les citoyens flamands ne se dirigeront pas naturellement vers ce nouvel institut, puisqu’ils éprouvent déjà des difficultés à identifier à quel organisme ils doivent s’adresser.
Ce qui inquiète tout particulièrement ces institutions est que l’Institut se jugera lui-même, par le biais d’une chambre contentieuse, et que les décisions de cette chambre seront non-contraignantes. Bart Somers a rétorqué qu’aux Pays-Bas, 80% des jugements de l’Institut néerlandais des droits de l’homme, également non-contraignants, sont suivis. « Tout deviendra plus accessible, plus rapide et plus accessible, mais avec des déclarations qui font autorité », a ajouté le ministre.
« Le gouvernement flamand transfère la charge sur le citoyen »
Les organisations déplorent également que l’Institut ne saisira pas les tribunaux et n’offrira pas d’assistance judiciaire aux victimes, comme Unia. Selon De Morgen, c’est précisément pour cette raison que le gouvernement flamand se retire du centre interfédéral pour l’égalité des chances, jugé « trop activiste ».
Les victimes de discrimination devront donc saisir les tribunaux à leurs frais, sans soutien juridique. « Le gouvernement flamand transfère la charge sur le citoyen », a déclaré Kathleen Van Den Daele, directrice de l’organisme de défense des personnes immigrées LEVL. Selon De Morgen, aux Pays-Bas, les municipalités sont tenues d’offrir à leurs citoyens l’accès à un service local de lutte contre la discrimination.
Bart Somers a déclaré qu’au cours des douze dernières années, Unia n’a saisi pour discrimination les tribunaux que six fois en Flandre. Le ministre compte sur les organisations de la société civile pour fournir cette assistance juridique aux citoyens.
Hier, suite à la déferlante de témoignages de victimes de harcèlement sexuel dans le milieu universitaire flamand, Bart Somers a également avancé que « le nouvel Institut flamand des droits de l’homme disposera d’un centre de signalement indépendant pour les plaintes de harcèlement sexuel ».
Le ministre flamand en charge de l’Égalité des chances ne compte donc pas revenir sur ses positions, puisque ce modèle d’institut des droits de l’homme a fait ses preuves aux Pays-Bas. Bart Somers prévoit tout de même de discuter une nouvelle fois avec les organes consultatifs. De Morgen indique que l’Institut flamand des droits de l’homme sera à nouveau sur la table du gouvernement flamand le mois prochain. La coopération entre l’exécutif flamand et Unia cessera en mars 2023, faisant ainsi perdre au centre interfédéral pour l’égalité des chances 10% de ses ressources.
