Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont retrouvés samedi à 13h00 au cabinet du Premier ministre Alexander De Croo pour une réunion plénière consacrée au budget 2022. L’objectif est de bien avancer ce week-end, confiait-on à bonne source, même si un accord sur l’ensemble du budget paraît peu probable.
Plusieurs ministres souhaitent en revanche que des mesures temporaires et structurelles visant à faire face à la hausse du prix de l’énergie puissent être déjà décidées, indiquait-on à plusieurs sources. Des points restaient encore à trancher samedi en fin de journée dans ce dossier mais les discussions ont bien avancé et un accord pourrait être annoncé dimanche.
Le thème domine l’actualité politique depuis quelques semaines. Plusieurs propositions ont été mises sur la table par les partenaires de la majorité, en particulier les écologistes, le PS, le CD&V et le MR: prolongation de l’élargissement du tarif social de l’énergie qui prend fin en principe à la fin de l’année, comme l’a préconisé la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten; l’octroi d’un chèque énergie de 100 euros, conversion du prélèvement fédéral sur l’énergie en accises de manière à disposer d’une plus grande flexibilité pour moduler ce prélèvement et une forme de cliquet automatique qui concernerait non seulement la part fédérale de la facture d’énergie mais également la part dépendant des Régions.
Une idée semble dominer: il n’est pas question que l’Etat profite d’une hausse des recettes TVA sur l’énergie alors que les ménages s’appauvriraient pour payer leur facture.
Mme Van der Straeten a soumis à ses collègues un paquet de mesures, dont fait notamment partie l’instauration d’une norme énergétique, comme le prévoit l’accord de gouvernement, qui permettrait de maintenir entre des balises le coût de la politique énergétique fédérale pour les citoyens et les entreprises de manière à garantir le pouvoir d’achat et la position concurrentielle. Cette norme serait introduite par le biais des accises. Les ministres doivent s’accorder sur la mesure ou éventuellement une combinaison de mesures. Une idée semble dominer: il n’est pas question que l’Etat profite d’une hausse des recettes TVA sur l’énergie (autour de 200-250 millions d’euros) alors que les ménages s’appauvriraient pour payer leur facture.
Quand prendrait effet la mesure? Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), évoquait le 1er janvier mais pour le président de Vooruit, Conner Rousseau, il faut pouvoir agir plus tôt. Pour ce qui est du budget dans sa globalité, deux rendez-vous importants attendent le gouvernement. Le discours de politique générale devant la Chambre le 12 octobre et la remise d’une épure budgétaire à la Commission européenne le 15 octobre. Mercredi passé, le Premier ministre a remis aux membres de son gouvernement un projet d’épure. Selon des informations parues dans la presse, il est question d’économiser 2 milliards d’euros.
A gauche, le président du PS, Paul Magnette, a rappelé qu’il s’opposait à toute velléité de retour à l’équilibre budgétaire qui se ferait au détriment des investissements attendus dans une société en pleine mutation. S’exprimant samedi dans l’Echo, le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a quant à lui fait remarquer qu’un effort avait déjà été fourni par ce gouvernement en matière fiscale par la taxe sur les comptes-titres. A ses yeux, c’est maintenant du côté des dépenses qu’il faudrait voir.
