Le parlement bruxellois dote la Région-capitale d’une loi climat

Le parlement bruxellois a donné vendredi son feu vert à une ordonnance tenant de loi climat pour la Région-capitale. Dans l’opposition, la N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre. Le MR, le PTB et le cdH se sont abstenus.

Ce projet d’ordonnance était porté par le ministre Alain Maron (Ecolo), en charge de la Transition climatique. Selon lui, cette loi climat s’imposera à toutes les politiques bruxelloises, qui contribueront chacune à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre inscrits dans la loi. Elle garantit aussi l’évaluation annuelle, indépendante et publique des avancées vers ces objectifs.

La loi climat bruxelloise rend obligatoires les objectifs adoptés en 2019 dans la contribution bruxelloise au Plan National Energie Climat, soit une réduction de minimum 40% des gaz à effet de serre (GES) en 2030 et l’ambition de tendre vers la neutralité climatique en 2050, avec une réduction des GES de minimum 90% (par rapport à 2005).

Elle prévoit aussi que la Région applique le principe de « progression des efforts » et qu’elle s’engage à réviser ses objectifs en cohérence avec ceux qui seront assignés à la Belgique par la loi climat européenne.

Cette loi bruxelloise définit un cadre méthodologique pour la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dites indirectes, c’est-à-dire celles produites en dehors du territoire régional par les activités exercées à Bruxelles. Selon Alain Maron, il s’agit d’appliquer un principe de solidarité interrégional et international dans la lutte contre le changement climatique.

La loi climat bruxelloise donne également force légale aux objectifs à long terme que la Région s’est assignée dans sa stratégie de rénovation durable du bâti. Elle confirme l’interdiction de l’installation de nouvelles installations de chauffage alimentées au charbon (dès septembre 2021) et au mazout (dès 2025), tout en prévoyant la mise en place de mesures d’accompagnement pour le secteur et les particuliers.

Elle définit les principes suivants pour guider la politique climatique régionale: prévention et réduction de la précarité et des inégalités sociales; mutualité -le pouvoir public régional et les autorités locales agiront de concert-; appui à l’action collective citoyenne pour développer et gérer certaines ressources communes; réduction intégrée de la pollution tenant compte de la biodiversité, de la qualité de l’air, de l’eau ou d’autres composantes de l’environnement.

Chaque ministre, chaque organisme régional devra intégrer des objectifs climatiques dans ses objectifs pluriannuels.

Un comité d’experts scientifiques indépendants établira un rapport annuel évaluant l’apport des différentes politiques régionales aux objectifs climatiques, rapport qui sera discuté au sein du Parlement bruxellois.

Dans l’opposition, la députée Aurélie Czekalski (MR) a jugé que cette ordonnance laissait un goût de trop peu, en se contentant de traduire des objectifs politiques déjà connus depuis le début de la législature.

A ses yeux, il est ainsi grand temps que le gouvernement bruxellois mette en oeuvre sa stratégie de rénovation du bâti, responsable de plus de 60% des émissions de CO2 en Région bruxelloise. Concernant la mobilité (30% émissions de CO2), le gouvernement bruxellois manque d’ambition au sujet des bornes publiques de recharge des véhicules électriques. On annonce le déploiement de 11.000 bornes à l’horizon 2035 alors que le Gouvernement n’en a déployé que 161 en deux ans. Enfin, il faut déployer du métro partout à Bruxelles.

Le MR veut enfin des indicateurs de performance qui peuvent mesurer l’état d’avancement des objectifs et leur réalisation.

« L’intitulé ‘ordonnance climat’ est rempli de promesses. Si symboliquement, cette promesse est utile, il faut qu’elle soit davantage engageante et inclusive. C’est pourquoi le cdH a proposé en vain deux amendements: l’un qui contraint à reprendre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans tout nouvel acte législatif bruxellois; un second qui vise à donner plus de poids au Comité d’experts indépendants en leur permettant de participer activement à l’élaboration des plans climat de la Région bruxelloise et à l’élaboration d’un test climat », a déploré la cheffe du groupe cdH, Céline Fremault.

Pour la N-VA, la cheffe de groupe Cieltje Van Achter s’est quant à elle opposée à l’adoption de l’ordonnance en raison de l’incertitude qui entoure, selon elle, la politique climatique de la Région bruxelloise et la réalisation des objectifs fixés pour 2030. D’après elle, un centre d’études européen a déjà « busé » la stratégie de rénovation de Bruxelles, qui constitue la partie la plus importante des objectifs de réduction des émissions de CO2 du gouvernement Vervoort. Cela n’empêche pas la majorité de bétonner ses objectifs dans une ordonnance qui sera contraignante devant les tribunaux et d’ouvrir la voie à une politique climatique déterminée par les juges.