Le ministre Koen Geens accusé de partialité

Le Vif/L’Express révèle que l’avocat Marc Uyttendaele dépose un recours devant le Conseil d’Etat pour annuler la liste des trois noms belges proposés pour le parquet européen, à la demande d’une candidate déçue. Une petite bombe.

Voilà une contestation, révélée par Le Vif/L’Express, qui va ternir un peu plus encore l’image de la Belgique en Europe. Car, potentiellement, elle dénonce publiquement un de ces petits arrangements entre amis qui salissent nos pratiques politiques. L’avocat Marc Uyttendaele vient de déposer une requête devant le Conseil d’Etat qui risque de faire l’effet d’une petite bombe : il réclame la suspension et l’annulation de la décision prise par le gouvernement fédéral, à l’initiative du ministre de la Justice Koen Geen (CD&V) de proposer trois noms pour représenter la Belgique au sein du futur parquet européen. Cette requête est déposée à la demande d’une candidate déçue, et non des moindres : Laure Du Castillon. Elle est actuellement procureur public auprès du ministère des Affaires étrangères, précisément en charge de la lutte contre la corruption, mission principale du futur parquet européen.

Pour rappel, le gouvernement fédéral de Charles Michel (MR) – minoritaire et en affaires courantes – avait décidé fin avril dernier, selon les informations de nos confrères de L’Echo, de proposer une short list de trois candidats pour ce parquet européen. Deux d’entre eux, Yves Van Den Berge et Jean-Michel Verelst, émanent précisément du cabinet du ministre de la Justice, Koen Geens. Yves Van Den Berge en est le directeur adjoint, en charge de la coordination du droit pénal. C’est une star en Flandre : il fut l’avocat général du procès de Kim De Gelder, qui avait attaqué une crèche à Termonde en 2009. Jean-Michel Verelst, lui, n’est passé que six mois au sein du cabinet avant de devenir directeur de l’Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC). Quant à Patrick Carolus, il est avocat général à la Cour d’appel de Bruxelles.

La requête déposée par Marc Uyttendaele devant le Conseil d’Etat, dont Le Vif/L’Express a pris connaissance, sollicite la suspension et l’annulation tant de cette liste de trois noms que de la décision prise le 29 mars 2019 de ne pas retenir la candidature de Laure Du Castillon. Six candidats avaient répondu à l’appel public lancé par le ministre de la Justice le 25 janvier 2019. « Ils ont été entendus par le Collège des procureurs généraux et le procureur fédéral, souligne la requête. L’audition a été brève et portait sur des questions très générales. » Seul Yves Van Den Berge et un autre candidat, Jean-Pascal Thoreau, magistrat fédéral délégué à Eurojust, ont reçu un avis favorable de la part du Collège des procureurs généraux. Les avis du procureur du Roi et du procureur fédéral sont inconnus.

Pour justifier son recours, l’avocat évoque tout d’abord l’absence d’une procédure de sélection des candidats claire, aucun acte réglementaire n’ayant été soumis en ce sens à la section de législation du Conseil d’Etat. En clair, le ministre aurait décidé de la voie à suivre « seul dans son coin » : c’est le point le plus contestable. Deuxième point : l’avis de vacance, publié le 25 janvier 2019, et les procédures de décision ont été prises par un gouvernement démissionnaire, en affaires courantes, ce qui est contraire à la pratique car l’affaire ne peut être considérée comme urgente. Troisième argument : Koen Geens aurait été partial dans cette affaire en privilégiant deux membres de son cabinet – la requête parle de « violation du principe d’impartialité » et d’ « excès de pouvoir ». La requête argumente encore sur les qualités de la candidate déçue, en phase avec la mission pour laquelle elle postulait. En cas de suspension de la liste des trois noms, la décision devrait être notifiée immédiatement par le gouvernement fédéral à la Commission européenne, insiste la requête, faute de quoi une astreinte de 2000 euros par jour de retard pourrait être réclamée.

Généralement, le Conseil d’Etat prend entre quatre à six mois pour se prononcer sur une requête en suspension et peut décider d’une annulation immédiate si la procédure est fortement contestable.