Le ministre de la Justice veut libérer les détenus six mois à l’avance pour faire de la place dans les prisons

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne a préparé une loi qui permettra systématiquement aux détenus, jusque la fin 2024, d’être libérés six mois avant la date prévue fin normale de leur peine. Ceci pour lutter contre la surpopulation carcérale, écrivent De Standaard, Het Nieuwsblad et la Gazet van Antwerpen mercredi.

Les criminels les plus dangereux, tels que terroristes et délinquants sexuels, par exemple, sont exclus du projet. Le cabinet du ministre précise ce mercredi qu’il ne s’agirait toutefois pas d’une mesure automatique, mais d’une faveur qui pourrait être accordée aux détenus par leur directeur de prison.

Cette mesure avait déjà été appliquée pendant la crise du coronavirus pour préserver les prisons, ce qui avait conduit à la libération de quelque 200 détenus en 2020. Le gouvernement devrait décider vendredi de remettre le couvert jusqu’à la fin 2024. La Chambre devra ensuite approuver le projet de loi.

La surpopulation reste croissante dans les prisons. Une série de mesures avait permis de réduire le nombre de détenus à environ 9.500, mais le nombre de détenus a de nouveau augmenté pour atteindre exactement 11.134 – l’un des chiffres les plus élevés jamais enregistrés et environ 1.600 de plus que le nombre de places disponibles.

De plus en plus de prisonniers sont libérés de manière anticipée. Alors que 77% des détenus condamnés à trois ans ou plus ont purgé au moins la moitié de leur peine en 2017, ce chiffre est tombé à 69 % l’an dernier. La baisse chez les détenus purgeant au moins les deux tiers de leur peine est encore plus prononcée : de 66 % en 2017 à 54 % l’an dernier. Pour pouvoir bénéficier de la mesure, les détenus devraient toutefois jouir de moyens de subsistance suffisants et d’un logement à leur sortie.

Moins de dix ans

La mesure ne serait pas d’application pour les détenus à condamnés à des peines de plus de dix ans. Elle ne vaudrait pas non plus pour les condamnés pour faits de moeurs, de terrorisme, ou des condamnations assorties d’une mise à disposition du tribunal d’application des peines.

Elle serait également refusée aux étrangers sans titre de séjour, ainsi qu’aux condamnés qui font l’objet d’un suivi par l’OCAM.