Le grand retour du décret inscriptions, quatrième du nom

La nouvelle mouture du décret sera présentée mardi en commission Education du Parlement avant le débat et un vote jeudi. Le vote final en séance plénière n’est attendu qu’au mois de janvier.

En matière d’enseignement, c’est sans conteste le dossier qui a déchaîné le plus les passions ces dernières années. Et celui-ci s’apprête à vivre une nouvelle étape décisive.

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles entamera en effet cette semaine l’examen législatif d’un projet de réforme -la quatrième en quinze ans!- du décret qui régit les inscriptions en première année du secondaire. Adoptée discrètement jeudi en dernière lecture par le gouvernement de la Fédération, cette nouvelle mouture de décret portée par la ministre Caroline Désir sera présentée demain/mardi en commission Education du Parlement, avant un débat et un vote attendu jeudi. Le vote final en séance plénière n’est lui, attendu, que début janvier seulement.

Un formulaire unique d’inscription

La réforme proposée maintient les ambitions initiales de régulation, d’équité et de transparence des inscriptions, tout en y apportant quelques modifications, notamment pour mieux tenir compte des réalités des différents bassins scolaires. Les parents devront toujours remplir à l’avenir un formulaire unique d’inscription (FUI) reprenant les écoles de leur choix pour leur enfant. Dans les écoles fort convoitées, l’attribution des places se fera toujours sur base d’un indice composite calculé en fonction de différents critères.

La prépondérance des critères a été quelque peu modifiée

La nouveauté, c’est que leur prépondérance a été quelque peu modifiée. Ainsi, le critère distance domicile-école primaire, au coeur des critiques des parents depuis des années, voit son poids sensiblement s’alléger au profit de la distance entre l’école secondaire convoitée et le domicile. Les priorités d’inscription déjà en place, tel que le fait d’avoir un frère ou une soeur déjà inscrit dans l’école, ou un parent qui y travaille, le resteront.

Par contre, la Commission inter-réseaux des inscriptions (CIRI), l’organe central qui pilotait et arbitrait toute la procédure, devrait céder la place à l’avenir à une nouvelle architecture un peu moins centralisée. A son sommet, on trouvera désormais une Commission de gouvernance des inscriptions (CoGI). Mais celle-ci sera assortie de dix Instances locales des inscriptions (ILI) qui seront décentralisées par zones géographiques afin de mieux tenir compte des réalités locales, souvent très différentes, en matière d’inscriptions.

Pas d’application avant la rentrée 2023

Ces ILI auront également une mission d’information auprès des parents. Une évaluation de ce nouveau dispositif est déjà prévue dans un délai de cinq ans, soit en 2026. Que les parents qui ont actuellement des enfants en sixième primaire se rassurent toutefois: cette réforme ne s’appliquera pour l’essentiel que pour l’année scolaire 2023-2024 seulement. Pour la prochaine rentrée scolaire (2022-2023), ce sont donc les modalités actuelles -celles en place depuis une dizaine d’années déjà- qui seront d’application.

L’habituelle procédure d’inscription débutera d’ailleurs le 14 février prochain pour s’étendre jusqu’au 11 mars. La procédure sera toutefois simplifiée dès 2022 dans les écoles de Wallonie et de Bruxelles qui n’ont enregistré aucune liste d’attente ces trois dernières années. Dans ces écoles-là, le dépôt du FUI devra toujours être fait par les parents, mais ceux-ci recevront immédiatement une attestation d’inscription en ordre utile pour leur enfant.