Le gouvernement démissionnaire prépare une nouvelle tranche de douzièmes provisoires
Le gouvernement en affaires courantes va préparer une nouvelle tranche de douzièmes provisoires, afin d’assurer la continuité des services de l’État pour le deuxième trimestre de l’année 2025.
En l’absence de gouvernement de plein exercice, aucun exécutif ne dispose actuellement du pouvoir de constituer le budget fédéral. Dans ce contexte, la Chambre a adopté, fin décembre, les douzièmes provisoires pour les trois premiers mois de 2025. Cette technique consiste à débloquer mois par mois un douzième du dernier budget adopté par la Chambre, auquel s’ajoute l’indexation. Il est adopté trimestre par trimestre.
« Le premier paquet de douzièmes ne suffira pas », a indiqué le Premier ministre démissionnaire Alexander De Croo, jeudi, en séance plénière de la Chambre. Et ce, même si un accord de gouvernement est conclu rapidement. « Il est impossible que tout soit voté au sein de cette assemblée d’ici le 31 mars », a-t-il observé, en réponse aux questions de Steven Coenegrachts (Open Vld) et François De Smet (DéFI).
« J’ai communiqué cette information au formateur (Bart De Wever) et à son équipe. Il estimait logique que le gouvernement prépare une nouvelle tranche de douzièmes » pour les mois d’avril à juin. Alexander De croo a aussi confirmé le délai supplémentaire accordé par la Commission européenne à la Belgique pour présenter son plan budgétaire, dans le cadre de la procédure pour déficit excessif. Ce nouveau délai court jusqu’à la fin avril. En cas d’échec, la Belgique sera contrainte de suivre un plan d’économies rigoureux sur quatre ans, au lieu de pouvoir l’étaler sur sept ans.