Le fisc accorde un délai aux citoyens endettés

S’acquitter d’une dette au fisc pourra bientôt se faire dans un délai de cinq ans, selon les informations diffusées mardi par Het Laatste Nieuws et De Standaard. Jusqu’ici, les plans de paiement de plus de 12 mois étaient refusés.

Des organisations qui accompagnent des citoyens endettés signalaient la semaine dernière dans Het Laatste Nieuws que le fisc refusait de nombreux plans de règlements d’impôts, pour renvoyer massivement les personnes en difficultés financières vers les CPAS.

Le fisc a décidé de changer son fusil d’épaule et d’avaliser les plans de paiement jusqu’à 60 mois, selon le porte-parole du SPF Finances Francis Adyns, cité par De Standaard. Une nouvelle circulaire établit que le directeur régional pourra décider de délais plus longs en fonction de l’ampleur de la dette fiscale et de la solvabilité du citoyen endetté. Dans des cas extrêmes, il pourra renoncer aux intérêts de retard ou accorder un report illimité d’une partie de la dette.