Le Conseil d’Etat suspend les mesures sanitaires dans le secteur culturel

Le Conseil d’Etat a décidé mardi de suspendre les mesures sanitaires imposées par le comité de concertation du 22 décembre dernier au secteur culturel.

La juridiction a ainsi fait droit au recours introduit en extrême urgence par un membre de Sgaranelle Production qui a prévu de jouer la revue « Demain, c’était Mieux. Non peut-être » ces 28, 29 et 30 décembre au centre culturel d’Auderghem.

Le requérant contestait l’obligation de fermeture imposée au secteur culturel lors du Codeco du 22 décembre, arguant que la mesure ne figurait pas dans les recommandations rendues la veille par le groupe d’experts GEMS.

Pour lui, il s’agissait dès lors d’un excès de pouvoir et d’une mesure non-proportionnelle, ainsi qu’une atteinte au droit au travail ainsi qu’à l’accès à la culture. Une mesure d’autant plus dure à avaler qu’elle n’était pas dépourvue non plus de conséquences financières, la majorité des représentations prévues se jouant à guichets fermés.

Lors d’une audience tenue ce mardi, le Conseil d’Etat a fait droit au requérant en suspendant les mesures sanitaires visant le secteur culturel.

Les autorités n’ont pas démontré « en quoi les salles de spectacle relevant du secteur culturel seraient des lieux particulièrement dangereux pour la santé et la vie des personnes en tant qu’ils favoriseraient la propagation du coronavirus, au point qu’il soit nécessaire d’en ordonner la fermeture », a estimé le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative belge.

Les cinémas pas concernés par la décision

Le Conseil a dès lors décidé de suspendre l’ordre de fermeture visant le seul secteur culturel, à savoir les théâtres et les centres culturels uniquement. Toutes les autres mesures décidées lors du Codeco du 22 décembre restent donc, elles, bel et bien d’application, notamment la fermeture des cinémas.

Ironie: cet arrêt est tombé quasi en même temps que l’échec d’une rencontre virtuelle, mardi matin, entre le secteur culturel et le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke. Les acteurs culturels demandaient à ce que l’ordre de fermeture soit levé d’urgence par le comité de concertation. Une requête à laquelle le ministre Vandenbroucke avait refusé d’accéder…

L’arrêt rendu mardi par le Conseil d’Etat en faveur des seuls théâtres et centres culturels constitue une première brèche dans les mesures décidées la semaine dernière par le comité de concertation. D’autres actions à spectre plus large ont été introduites par d’autres acteurs ces dernières heures, soit devant le Conseil d’Etat, soit en référé devant le tribunal de première instance. Dans l’opposition, le cdH a dit mardi soir se réjouir du contenu de l’arrêt. Les centristes demandaient avec insistance depuis une semaine la levée de l’ordre de fermeture du monde culturel.

Le gouvernement belge avait décidé le 22 décembre la fermeture des théâtres, salles de spectacle et cinémas, pour au moins deux semaines à compter du 26 décembre, provoquant la colère du monde culturel en Belgique. Plusieurs milliers de personnes, 5.000 selon la police, ont manifesté dimanche à Bruxelles pour réclamer le retrait de cette mesure.

Le Conseil d’Etat avait été saisi en référé par le producteur d’un spectacle programmé de mardi à jeudi à Auderghem, l’une des communes de Bruxelles.

Sa décision de suspension, dont le gouvernement ne peut faire appel, est applicable immédiatement. Elle est valable le temps qu’une décision soit prise sur le fond, ce qui pourrait prendre plusieurs mois.

« Nous analysons actuellement en profondeur l’arrêt du Conseil d’Etat. Toutes les concertations nécessaires auront lieu rapidement », a réagi mardi soir le cabinet du Premier ministre.

Les infections au Coronavirus ont fortement diminué ces dernières semaines en Belgique, mais le nouveau variant Omicron, hautement contagieux, suscite l’inquiétude.

Si les cinémas ne sont formellement pas concernés par la décision de justice de mardi, qui porte sur la seule requête du producteur, ils font l’objet d’autres recours qui risquent d’aboutir à la même décision dans les prochains jours, sur la base de cette jurisprudence.

« La fermeture des salles de théâtres est donc levée. Rien ne sert d’attendre un nouvel arrêt avant de rouvrir les cinémas », a réagi Bénédicte Linard, ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles, sur Twitter.

Parlant d' »incohérence » voire d' »aberration », plusieurs experts sanitaires ont publiquement dénoncé la fermeture des lieux culturels en Belgique, la jugeant d’autant plus étonnante que, dans le même temps, les cafés et restaurants restaient ouverts jusqu’à 23 heures dans tout le pays.

Certains théâtres et de nombreuses salles de cinéma, notamment à Bruxelles, Namur (centre) et Liège (est), avaient décidé de braver l’interdit en restant ouverts.