Le confédéralisme : Arlésienne et marché de dupes

Coucou, le revoilà ! Avec l’exactitude d’une horloge suisse, le confédéralisme repousse la porte à la veille des élections fédérales. Comme une impression de déjà vu, revu et re-revu depuis près de vingt-cinq ans !

À tout le moins, cela prouve que les aspirations institutionnelles de la N-VA n’ont pas changé. Mais qui a pu le croire un seul instant , en dépit des incantations de Charles Michel qui prétendait, en 2015, s’être trompé à son sujet ? Soyons juste de bon compte, la Suédoise n’a même pas imposé une pause communautaire à son parti dominant, c’est la sixième réforme de l’État qui a engendré mécaniquement cette parenthèse, toujours nécessaire à l’intégration des compétences transférées.

Pour le reste, le confédéralisme, c’est l’Arlésienne. On nous l’annonce sans cesse, dans les mêmes termes, accompagnée des mêmes menaces et générant les mêmes réactions. Et, une fois encore, il conviendrait de nous interroger sur notre propension à suivre docilement l’agenda fixé par un parti flamand, jusque dans les marronniers de sa stratégie électorale.

Mais la mémoire politique est brève. Nous redirons donc qu’il s’agit d’une voie institutionnelle quasi artificielle, qui impliquerait que les composantes de la Belgique accèdent à l’indépendance pour, ensuite, se ré-unir par un traité d’association. Il s’agit aussi d’un système qui s’est toujours avéré transitoire, souvent dans une dynamique d’association conduisant au fédéralisme ‑ comme aux États-Unis ou en Suisse ‑ parfois dans un processus de dissociation progressive, comme entre la Serbie et le Monténégro avant leur accès à l’indépendance. Ajoutons que, dans notre cas, c’est sans conteste la voie d’adaptation institutionnelle la plus complexe et la plus improbable. En effet, alors que le fédéralisme permet de tout faire en interne, sans impliquer ni inquiéter l’Europe – ce que nous pratiquons depuis cinquante ans ‑, le confédéralisme ravive le spectre de la scission d’États qui tétanise tant de membres de l’UE. Même pour les nationalistes flamands, c’est la voie de la paralysie.

Le confédéralisme à la flamande, c’est aussi l’expression d’un fantasme, c’est l’illusion d’un pays recomposé par la seule volonté du nord. C’était déjà le « rêve » exprimé dans le projet de constitution flamande suscité par le Ministre-Président Luc Van den Brande, en 1996, avec en filigrane une certaine indépendance de la Flandre, programmée pour le 700^e anniversaire de la bataille des Éperons d’or, en 2002. Il en fut de cette vision, ce qu’il en fut du bugde l’an 2000 ou des prophéties millénaristes de Paco Rabane : on en a beaucoup parlé… avant. Là encore, la N‑VA vend du rêve, son rêve, dont elle sait qu’il ne pourra devenir réalité.

Car si, en Wallonie et à Bruxelles, la N-VA peut séduire, à la marge, certaines formations prêtes à tout pour arriver au pouvoir, qui peut croire qu’elle ralliera une majorité francophone sur un modèle qui implique la mise sous tutelle de Bruxelles et le démantèlement des mécanismes de solidarité qui existent dans tout État ?

En 1996, Francis Delpérée parlait du confédéralisme comme d’un « fédéralisme pour les c… ». Une chose est sûre, c’est que, pour la Wallonie, le confédéralisme serait un fédéralisme de dupes ! Simplement parce que le confédéralisme revient à procurer à la Flandre, tous les avantages de la Belgique, sans ses inconvénients. Pourquoi la Wallonie irait-elle s’inscrire dans un système qui conserve la mainmise flamande sur la Belgique et sur Bruxelles mais ne lui apporte aucune plus-value en retour ? Autant pour dire que le confédéralisme restera longtemps encore une menace sans lendemain.

Mais rappeler sereinement cela, c’est aussi accepter que la thèse des réfédéralisations est tout aussi chimérique et tout aussi dangereuse pour nous. Cultiver le mythe du « bon temps » de l’unitarisme, c’est, en effet, avoir la mémoire courte et oublier que la régionalisation fut une revendication de la Wallonie, traitée comme quantité négligeable par l’État unitaire. C’est oublier que notre relance n’a pu s’opérer qu’à partir du moment où nous avons disposé d’une autonomie effective. C’est refuser d’assumer nos responsabilités. C’est aussi ne pas avoir le sens des réalités démographiques et politiques car, refédéraliser, c’est rendre le pouvoir de décision à la Flandre majoritaire … en espérant naïvement qu’elle défende nos intérêts comme les siens ! En cela, je rejoins le patron de l’Union wallonne des entreprises lorsqu’il dit qu' »on perdrait trop de temps et de salive pour des plans de refédéralisation qui n’auraient aucune chance d’aboutir. […] On doit vivre dans la même maison. Ce n’est pas simple, mais pour y arriver, c’est par les organes de concertation et de coopération que cela doit passer. » (LLB 19.01.2019)

Sous cette législature, c’est vrai, la concertation a marqué le pas, mais pas à cause de nos institutions ! À cause du refus du dialogue de l’ex‑majorité MR-N‑VA, avec les autres niveaux de pouvoir comme avec les partenaires sociaux et les corps intermédiaires. Sa tentation autoritaire l’a conduite à demander des refédéralisations, comme à contourner notre tradition de concertation sociale, mais c’est le plus sûr moyen d’en revenir aux affrontements communautaires que nous avons connus dans les années 1960 à 1980. Le dialogue interfédéral sera toujours un choix. Aucune structure ne peut l’imposer, pas plus une régression vers l’unitarisme qui conduirait à la confrontation, qu’une fuite en avant vers le confédéralisme qui n’est qu’une étape vers la séparation.

Faut-il, dès lors, faire l’apologie du statu quo ? Assurément non ! Le statu quon’est d’ailleurs qu’une illusion dans un monde qui évolue et face à un fédéralisme qui reste perfectible. Il y aura encore des réformes de l’État. Il y en a eu , en moyenne, une par décennie. Un jour, on est convaincu qu’on est à l’os puis, le lendemain, on s’aperçoit qu’il y a des États solides où la justice et la police sont partiellement régionales. En revanche, il n’y a pas de pays – fédéral ou unitaire ‑ sans mécanismes de solidarité interpersonnelle, par définition réversibles , et les études montrent que ces transferts financiers sont généralement supérieurs à ceux que nous connaissons en Belgique. Mais nous n’en sommes pas à une septième réforme, nous ne ressentons ni de besoins urgents ni des aspirations majoritaires en ce sens en Flandre. La priorité est manifestement ailleurs.

Donc, plutôt que de se perdre en conjectures plus ou moins irréalistes, il faut retrouver confiance dans nos institutions et dans leur capacité à fonctionner – par le dialogue égalitaire ‑ et à évoluer, par consensus. Elles sont plus solides qu’on ne le croit et moins improvisées que certains le laissent entendre. C’est notamment ainsi que, dès 1993, nous avons inscrit dans la Constitution les mécanismes qui permettent de parfaire notre architecture, sur la base de quatre entités fédérées fortes, ouvrant la voie au transfert de compétences régionales à la Communauté germanophone et des compétences communautaires à la Wallonie et à la Cocof de Bruxelles, sans réforme de l’État ni intervention de la Flandre. C’est un autre débat mais tout à fait réaliste, celui-là, prospectif, constructif et de plus en plus ouvert.