L’expression « réforme de l’état » ne figure nulle part dans les textes du congrès du CD&V. Ce document de 133 pages, dont le parti discutera ce mercredi soir, fait l’objet d’une fuite.
Le parti laissera-t-il tomber le V de CD&V ? Un projet de texte de congrès ne souffle mot d’étapes éventuelles vers plus d’autonomie pour la Flandre. Le mot « réforme de l’état » ne figure sur aucune des 133 pages.
Dans ses projets, le parti parle d’un « état impliqué » et s’adresse particulièrement aux communes et aux provinces. On ne parle presque pas de régions. Le principe de subsidiarité est le point de départ classique : il faut mener une politique au niveau le plus adapté. On ne souffle mot de la Flandre.
Nulle part, il n’est question de compétences belges qui seraient mieux assurées par la Flandre. Au sujet de la réglementation économique, le CD&V se demande « quel niveau est le plus adéquat » : la Flandre, Bruxelles ou la Belgique. Le premier niveau n’est pas du tout suggéré.
Un impôt sur la plus-value
Le parti se prononce également sur un nouvel impôt sur la plus-value. Il estime qu’il faut aller plus loin que le tax shift décidé par le gouvernement Michel. Il souhaite aussi une simplification administrative vers un système fiscal dual, avec des revenus tirés du travail ou du capital. Le CD&V souhaite également supprimer les voitures de société.
Le parti plaide également pour une baisse de l’impôt sur les sociétés. Cette mesure a été récemment proposée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), mais le CD&V s’y oppose dans ce gouvernement, parce qu’elle ne figure pas dans l’accord gouvernemental et qu’elle serait impossible à atteindre sur le plan budgétaire.
Définitivement fini
Ce projet de texte très peu flamand poussera certains à regretter l’ère Leterme et ses « ensembles de compétences homogènes » ainsi que Kris Peeters, très flamand en ce temps-là (« les réformes de l’état apportent la prospérité »). On dirait que depuis la sixième réforme de l’état de Di Rupo, le CD&V considère que la question communautaire est définitivement enterrée.
