Le Conseil d’État a rejeté vendredi deux recours introduits contre un arrêté royal du 29 septembre 2022 retirant à l’Exécutif des musulmans de Belgique la reconnaissance en tant qu’organe représentatif du culte islamique et un autre arrêté du 12 juin 2023 attribuant cette reconnaissance, pour une durée de deux ans, à une ASBL dénommée Conseil des Musulmans de Belgique
Me Alexis Deswaef, un des avocats défendant l’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) a qualifié de « très décevants » les arrêts du Conseil d’État rejetant les recours en extrême urgence contre l’institution du Conseil musulman.
« On sait que le Conseil d’État est très sévère dans l’application du critère d’urgence. Évidemment, la procédure en annulation continue sur le fond, mais les délais se comptent désormais en mois« , a déclaré l’avocat. « Dans son arrêt, le Conseil d’État estime en quelque sorte que l’Exécutif n’avait qu’à organiser des élections avant, pour assurer sa représentativité. C’est un argument un peu surprenant quand on sait qu’il n’existe pas d’élections au sein du consistoire israélite ou chez les catholiques« , a-t-il observé.
N’ignorant pas les dissensions qui sont apparues au sein de l’EMB, Me Deswaef rappelle que l’institution, qui s’est vue retirer ses prérogatives ce lundi 26 juin, était toujours reconnue par 200 des 350 mosquées de Belgique. L’avocat dénonce enfin une « ingérence » du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne dans l’organisation d’un culte reconnu.
Selon la juridiction administrative, les requérants ne démontrent pas l’existence de l’urgence requise pour que la suspension de l’exécution de ces arrêtés puisse être ordonnée. Ces recours contre ces deux arrêtés du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) avaient été introduits par l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) et les membres de son bureau. Ils l’avaient été en extrême urgence, l’EMB se voyant retirer ses prérogatives à partir du 26 juin. « Cette ingérence du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne dans le culte musulman est inacceptable. Ce nouveau Conseil musulman de Belgique n’est pas représentatif. C’est une création téléguidée par le ministre« , avait dénoncé Alexis Deswaef, avocat de l’EMB, dans Le Soir. Selon le Conseil d’État, « il n’est pas établi à suffisance par la requête que l’arrêté attaqué serait susceptible de faire obstacle à une élection dont l’organisation serait imminente », réfutant ainsi l’argument de non-représentativité.
