Les personnes en séjour irrégulier en Belgique, couramment appelées « sans-papiers », ont droit à une « aide médicale urgente » (AMU). Mais les procédures pour l’obtenir sont complexes et appliquées de façon très variables d’un CPAS à l’autre.
Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) propose de simplifier le mécanisme et notamment de calquer la couverture des soins accordés sur celle délimitée pour les demandeurs d’asile, indique-t-il mardi.
Les sans-papiers, à ne pas confondre avec les demandeurs d’asile et les réfugiés, qui disposent, eux, d’un titre de séjour (temporaire ou définitif), ont droit à des soins de santé car il s’agit d’un droit fondamental de tout être humain, rappelle le KCE. La Belgique a ratifié plusieurs traités internationaux en ce sens.
Selon les estimations, entre 0,8% et 1,4% de la population générale se trouve en séjour irrégulier en Belgique. Parmi ces personnes, seules 10 à 20% ont eu recours à l’AMU en 2013, soit 17.600 personnes. Le coût de cette aide, 44,6 millions d’euros en 2013, représente moins de 0,2% du coût des soins de santé. Mais, au vu de la crise migratoire actuelle, ces chiffres sont probablement plus élevés pour 2014 et 2015.
A l’issue d’une réflexion menée par l’Inami en 2014, le KCE a été chargé d’analyser en profondeur les procédures d’accès à l’AMU. Il en ressort que ces procédures sont appliquées de façon très variable d’un CPAS à l’autre, « avec entre 2% et 26% de refus ». Les soins couverts varient eux aussi, rapporte le KCE, qui s’inquiète de telles inégalités.
L’organe d’avis propose dès lors de simplifier et d’harmoniser les procédures administratives. Il faudrait recentrer le rôle des CPAS sur les aspects sociaux, et déplacer la responsabilité des décisions médicales vers les médecins, suggère le KCE.
Les démarches à accomplir, actuellement trop floues tant pour les bénéficiaires de l’AMU que pour les prestataires, devraient être clarifiées et facilitées. L’étendue des soins à laquelle l’AMU donne droit devrait, quant à elle, être calquée sur celle déjà accordée par la loi aux demandeurs d’asile, avance le KCE.
Alors que les données relatives à l’AMU ne sont pas centralisées, il serait bienvenu de « renforcer l’informatisation des flux d’informations entre les prestataires de soins, les CPAS et les services de l’Intégration sociale » et d’assurer un monitoring des pratiques de soins et de coût, soutient encore le KCE.
