La TVA sur les vélos ne sera finalement pas réduite à 6%

L’abaissement de 21% à 6% de la TVA sur les vélos et les vélos électriques, qui devait entrer en vigueur la semaine prochaine, ne sera finalement pas au rendez-vous, en raison d’une réorientation des priorités budgétaires, ressort-il d’un arrêté royal publié ce mercredi au Moniteur.

Ce taux réduit avait été voté à l’unanimité dans une loi en avril 2019, sur proposition du PS, mais il attendait encore une modification d’une directive européenne. Cette étape a été franchie, si bien que l’entrée en vigueur du taux réduit était attendue dans le courant de la semaine prochaine, avec la publication de la directive modifiée au Journal officiel de l’UE.

Mais depuis le vote de la loi, les crises du coronavirus et de la guerre en Ukraine sont passées par là, et les priorités ont changé. « Compte tenu des évolutions sanitaires et géopolitiques mondiales depuis 2019 et des mesures nationales prises à ce titre pour atténuer l’impact économique et financier sur les citoyens, le gouvernement a manifesté son souhait, dans le cadre d’une révision globale des priorités budgétaires, de ne pas voir cette mesure entrer en vigueur ».

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Le budget attribué – 80 millions d’euros – sera affecté à d’autres politiques de mobilité visant la promotion de la bicyclette pour les déplacements domicile-travail, comme l’optimisation de l’indemnité vélo prévue par le Plan d’Action pour la Promotion du vélo (BeCyclist). « Nous ne faisons qu’améliorer la manière dont ces moyens sont attribués, en ciblant très spécifiquement le plus grand défi en la matière: le trajet domicile-travail. Chaque travailleur qui opte pour le vélo représente une voiture de moins dans les pics du matin et du soir, c’est bon pour la santé de la population, l’environnement et notre économie. Mais les 80 millions prévus initialement demeurent, ils sont juste attribués à un meilleur objectif », selon Mme De Bleeker (Open Vld).

Cette dernière assure par ailleurs que la demande n’était pas forte pour une baisse de la TVA, qui aurait pu passer inaperçue pour le consommateur si elle était compensée par une hausse de prix des vendeurs. Le caractère général de la mesure faisait aussi douter de son efficacité, vu que la baisse de la TVA aurait également bénéficié à des consommateurs qui achètent un vélo pour leur activité sportive ou récréative.