La septième réforme de l’Etat, déjà entamée ?

A l’instar de nombreux chefs d’Etat, le nouveau ministre-président flamand s’est empressé de condamner l’offensive turque en Syrie. Jan Jambon (N-VA) a appelé l’Union européenne à infliger des sanctions économiques contre l’Etat assaillant.

Il a également décidé de stopper les livraisons à la Turquie de matériels provenant d’entreprises flamandes et pouvant, d’après lui, servir à des fins militaires. Cet acte intervient dans le cadre de sa fonction de ministre flamand « des Affaires étrangères », et non plus « de la politique étrangère ». Il est avant tout symbolique, mais n’est pas pour autant anodin.

Sur les 300 pages de l’accord gouvernemental, la Flandre est qualifiée à plus de cinq reprises de  » nation « . D’autres mesures de l’accord démontrent aussi une volonté d’accéder à plus d’autonomie, ce qui mène certains analystes à pointer une réforme de l’Etat déguisée.

Alors que la Flandre vient d’annoncer qu’elle comptait créer son propre centre pour l’égalité des chances et établir elle-même son quota d’étudiants en médecine, un autre secteur a récemment été visé par les ambitions nationalistes : celui de la Sûreté de l’Etat. Les autorités flamandes envisagent en effet de se doter d’un service d’inspection des établissements religieux – comprenez des mosquées. Le monitoring, jusqu’ici assuré par la Sûreté de l’Etat, sera dorénavant continu, et les conditions d’obtention d’une reconnaissance deviendront plus strictes.

Plus frappant encore : la création d’un poste de ministre flamand de la Justice, attribué à la juriste de formation Zuhal Demir (N-VA), chargée des compétences acquises depuis la sixième réforme de l’Etat, telles que la délinquance juvénile, le suivi de la surveillance électronique ou encore l’aménagement du territoire. Le gouvernement flamand prévoit aussi la mise en place d’une série de juridictions permettant de gérer les contentieux et de veiller au respect des règles dans les matières pour lesquelles la Région est compétente. A terme, ces juridictions seront rassemblées au sein d’un  » Vlaamse Bestuursraad « , que certains juristes qualifient de  » copie du Conseil d’Etat « . L’éminente instance fédérale, qui a déjà annulé certaines mesures des ministres N-VA Theo Francken et Lisbeth Homans, risquerait ainsi de subir un assèchement de ses compétences.

Le député flamand Lorin Parys (N-VA) ne s’en cache pas :  » La position de mon parti est connue. Nous aimerions obtenir l’ensemble des compétences liées à la justice « . La ministre Zuhal Demir s’est d’ailleurs donné pour tâche  » d’établir des fondations à partir du paquet judiciaire flamand pour ensuite y construire une maison solide « .

Finalement, c’est sans doute à la Cour constitutionnelle qu’il reviendra de statuer sur les ambitions nationalistes flamandes. En attendant, le parti de Bart De Wever semble conforter son célèbre slogan  » Verandering werkt  » (le changement fonctionne). Cette évolution risque toutefois de coûter cher à une Région dont le gouvernement a annoncé devoir se serrer la ceinture.