La réforme de la réglementation taxis à Bruxelles entrera en application le 21 octobre prochain. Le gouvernement bruxellois a approuvé jeudi en troisième et dernière lecture les deux arrêtés d’exécution de l’ordonnance taxi votée le 9 juin dernier par le parlement.
Cette réforme est le résultat d’un long processus politique mais également d’une concertation élargie au sein du secteur taxi.
L’ordonnance votée par le parlement bruxellois unifie le secteur taxi. Il y aura un statut de base commun aux services de taxi « de station » et « de rue ». L’arbitrage du numérus clausus fera quant à lui l’objet d’une évaluation tous les deux ans et pour la première fois en 2025.
Le chauffeur pourra dorénavant s’affilier à la plateforme de son choix.
Révision du tarif
Le parcours de qualification allégé a été adapté pour répondre à la pénurie de chauffeurs et aux exigences de qualité et de sécurité du métier.
Les chauffeurs LVC et Taxi qui disposent d’une expérience dans l’une des trois Régions (au minimum deux années sur les cinq dernières années) pourront obtenir un certificat de capacité professionnelle.
Une révision de la tarification a été effectuée par rapport à la réalité du marché. Pour les courses en taxi de station sans réservation,
- le tarif au kilomètre désormais unique (fin des tarifs de zone) sera fixé à 2,30 euros par km.
- La prise en charge passe de 2,40 à 2,60 euros;
- l’heure d’attente, de 0,5 à 0,6 euro par minute.
- Le prix minimum de la course est fixé à 8 euros.
C’est le tarif fixé aussi pour les courses avec réservation d’un taxi de station ou de rue. Mais pour ces courses,
- le prix minimum au km est de 1,5 euros (avec un maximum de 3 euros);
- l’heure d’attente coûtera au minimum 0,4 euros par minute (maximum 0,8);
- et la prise en charge 1,5 euro (3 euros maximum).
Selon le ministre-président Rudi Vervoort, à l’initiative de la réforme, la suppression du « tarif II » et la transmission du prix de la course avant chaque réservation permettront de mieux protéger l’usager et d’apporter plus de transparence dans la tarification.
Les montants des tarifs taxis suivront l’évolution de l’indice des prix à la consommation à partir du 1er janvier 2024.
Simplifier la procédure
La gestion administrative a été allégée pour les exploitants, chauffeurs et intermédiaires de réservation. Le délai de traitement des demandes de renouvellement est raccourci. Les demandes qui seront introduites à temps seront traitées dans les 20 jours ouvrables. La durée d’exploitation des autorisations – jusqu’ici 7 ans pour les taxis et 5 ans pour les LVC- sera unifiée pour être ramenée à 7 ans tant pour les taxis de rue que pour les taxis de station.
