La neutralité dans la Constitution, pour empêcher les signes religieux dans les services publics

La décision de justice concernant le port du voile à la STIB, à Bruxelles, fendille la majorité régionale bruxelloise et pourrait relancer un grand débat au fédéral sur la laïcité. DeFI et le MR le souhaitent. En 2016, cela n’avait rien donné.

Oui, la décision de justice concernant le port du voile à la Stib, société des transports bruxellois, fendille la majorité régionale bruxelloise (PS-Ecolo-DeFI). Mais elle devrait aussi relancer un grand débat au fédéral sur la nécessité d’inscrire la neutralité dans la fonction publique ou, de façon plus large, la laïcité dans la Constitution.

Le 3 mai dernier, le tribunal du travail de Bruxelles a condamné la Stib pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre, suite à un recours déposé par la Ligue des Droits Humains (LDH). Un arrêt qui est de nature à remettre en cause la politique de « neutralité exclusive » menée par la Société des transports bruxelloise.

Raja Maouane, coprésidente d’Ecolo, avait salué l’arrêt et irrité ses partenaires: « Quand une décision de justice est prise, aussi claire, ça fait jurisprudence, disait-elle. Pour la suite, il faut voir comment construire des services publics les plus inclusifs possibles. »

François De Smet, président de DeFI, la renvoie à ses études dans un entretien au Soir et dans une série de médias ce mercredi matin: selon lui, il convient évidemment d’aller en appel de cette décision de justice: « Sinon le fait que le premier employeur de la Région bruxelloise est coupable de discrimination et de racisme va se trouver coulé en force de chose jugée, explique-t-il. Par principe, la Stib ne peut pas laisser une marque aussi infamante et doit aller en appel. Et nous, nous estimons que la neutralité n’est pas discriminatoire. Je n’ai aucun problème à ce que des femmes voilées travaillent dans le privé. Mais un service public, c’est différent, vous y incarnez une prestation pour la population et une image. Nous sommes donc opposés au port de signes ostentatoires dans les administrations et les écoles.

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La neutralité n’est pas discriminatoire. Pour @francoisdesmet, les personnes qui travaillent dans le public incarnent 1 prestation pour la population et 1 image.
❌DéFI est donc opposé au port de signes ostentatoires dans les administrations et les écoles.https://t.co/jesQbiG5b9

— DéFI (@defi_eu) May 18, 2021

Un vaste débat au fédéral

Le président de DeFI souhaite d’ailleurs relancer un grand débat au fédéral sur la question: « Le 26 mai, prolonge-t-il, notre proposition visant à inscrire la laïcité dans la Constitution sera examinée. Objectivement, ceux qui prônent l’autorisation des signes ostentatoires dans les services publics ont certains arguments, ceux qui s’y opposent aussi, parce qu’il n’y a pas de norme fondamentale qui tranche. Inscrire la laïcité dans la Constitution offrirait une base juridique assez solide pour la neutralité. J’appelle tous les partis qui se sont un jour revendiqués d’une forme de laïcité, le PS et le MR, à se poser la question de nous rejoindre. Je ne vous cache pas qu’on se sent assez seuls. On a l’impression que la gauche a abandonné le flambeau de la laïcité, c’est pour ça qu’on l’a repris. »

L’expression de DeFI s’inscrit dans un contexte délicat à la gauche du paysage politique: le PS, Ecolo et DeFI multiplient les sorties au sujet du conflit israélo-palestinien et veillent à défendre les intérêts de l’électorat d’origine étrangère, avec le leadership dans la capitale pour enjeu.

La preuve, encore, avec ce message de Geoffrey Roucourt, élu local d’Ecolo à Ixelles: « Si on pousse la logique du président de DéFi sur l’interdiction des signes convictionnels dans les services publics, ne pas en porter est aussi « parfois un signe politique ». Ce débat est ridicule. Laisses les gens, a fortiori les femmes, s’émanciper et devenir nos collègues! »

Le MR, lui, s’est déjà déclaré favorable à l’inscription de la neutralité dans notre charte fondamentale. « Le MR souhaite inscrire le concept de neutralité de l’État dans la constitution, soulignait, mardi, Alexia Bertrand, cheffe de file MR, sur LN24. Pour une série de fonctions, nous estimons que la neutralité doit être de mise. Cette neutralité vise à créer de l’égalité et de l’impartialité pour l’ensemble des citoyens. »

https://twitter.com/AlexiaBertrand_/status/1394669740547837952Alexia Bertrandhttps://twitter.com/AlexiaBertrand_

Le MR souhaite inscrire le concept de #neutralité de l’État dans la constitution. Pour une série de fonctions, nous estimons que la neutralité doit être de mise. Cette neutralité vise à créer de l’#égalité et de l’#impartialité pour l’ensemble des citoyens. pic.twitter.com/ymZkKBs0OL

— Alexia Bertrand (@AlexiaBertrand_) May 18, 2021

Le précédent manqué de 2016

Le débat est tout sauf aisé à mener. Lors de la législature passée, en 2016, une réflexion à ce sujet avait été initiée par Patrick Dewael, chef de file libéral flamand, et Richard Miller pour le MR, notamment. Utilisant les moyens donnés par la sixième réforme de l’Etat, ils voulaient initier un débat parlementaire de fond sur l’inscription dans la Constitution des grandes valeurs qui fondent notre démocratie. Une volonté générée, aussi, par les dérives constatées suite aux attentats de Bruxelles.

A l’époque, aucune majorité n’avait été trouvée pour inscrire le concept de laïcité et celui de « neutralité » faisait débat. Finalement, l’inscription des « valeurs fondamentales » dans la Constitution s’est avéré un sujet trop épineux pour faire l’objet d’un large consensus. Sera-ce encore le cas cette fois-ci?

Les écologistes, en tout cas, ne sont guère demandeurs d’un tel débat. Selon eux, l’inscription de la neutralité dans la constitution serait vaine et la Belgique n’a rien à espérer d’imiter l’exemple laïc français. Les verts misent davantage sur la liberté de choix: seule une réglementation pour certaines fonctions où le lien de domination est important se justifierait peut-être. Mais cela ne mérite pas un débat constitutionnel.