La Chambre a adopté la « Loi Frontex », critiquée par plusieurs organisations. Voici ce qu’elle contient.
La Chambre a adopté en séance plénière un projet de loi permettant à du personnel de l’agence européenne Frontex d’effectuer des contrôles aux frontières belges et d’escorter des retours forcés d’étrangers. Porté par la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V), ce projet de loi donnera l’occasion à ces agents d’effectuer ces contrôles frontaliers dans les aéroports, les ports, la gare de Bruxelles-Midi ainsi que dans son terminal Eurostar, soit aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
Le texte a été adapté à la suite de l’avis du Conseil d’État. Ainsi, l’intervention de Frontex ne pourra avoir lieu qu’en présence et sous l’autorité de policiers belges. Le nombre d’agents Frontex actifs sur le territoire belge sera limité à cent. Ces actions seront aussi menées sous le contrôle du Comité P. Dans la majorité, Ecolo-Groen, le PS, mais aussi la ministre ont rappelé ces balises lors de la discussion générale.
Le texte a été largement critiqué par plusieurs organisations ces derniers jours, dont le Ciré (Coordination et Initiatives pour Réfugiés et Étrangers). Annelies Verlinden a déploré une « désinformation qui n’aide pas au débat équilibré qu’on a connu en commission », tout en disant « comprendre » les inquiétudes exprimées. Il a été adopté par la majorité, moins les abstentions de Simon Moutquin (Ecolo), Khalil Aouasti (PS) et Hervé Rigot (PS). Le PTB, DéFI ainsi que Vanessa Matz (Les Engagés) ont pour leur part voté contre.
