La loi c’est la loi: voici pourquoi Bruxelles interdit le smartphone aux chauffeurs de taxi
La loi date certes d’il y a 26 ans, mais c’est la loi. Ainsi en a décidé Rudi Vervoort, ministre-président bruxellois, en interdisant depuis ce 1er mars à tout chauffeur – si ce n’est de taxi – d’accepter des commandes de courses via son smartphone en Région bruxelloise.
La loi date certes d’il y a 26 ans, mais c’est la loi. Ainsi en a décidé Rudi Vervoort, ministre-président bruxellois, en interdisant depuis ce 1er mars à tout chauffeur – si ce n’est de taxi – d’accepter des commandes de courses via son smartphone en Région bruxelloise. Sont directement visées les sociétés Uber et Heetch, même si elles ne sont pas nommées.
« Nous ne faisons que rappeler la loi sur les locations de voiture avec chauffeur, argue le chef de file socialiste, selon laquelle les courses ne peuvent être commandées via un appareil de radiocommunication – ainsi disait-on en 1995 – ni sans qu’un contrat ait été rédigé à l’avance pour chaque client, tenu de réserver le véhicule durant au moins trois heures. »
La cour d’appel elle-même vient de le marteler, permettant à Rudi Vervoort d’enrober sa décision dans une toge de justice. La mesure n’en a pas moins provoqué un tollé jusqu’au sein de la majorité bruxelloise, dont certains membres reprochent pêle-mêle au premier d’entre eux sa technophobie, son archaïsme et sa défense acharnée du secteur des taxis.
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D’autres voix rappellent que la cour d’appel a elle-même interpellé la Cour constitutionnelle mais que la « mesure anti-Uber » est entrée en application sans attendre la réponse de la Cour. Celle-ci devait notamment établir si la législation bruxelloise sur le sujet était compatible avec la liberté d’entreprendre…
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