La démocratie n’est pas à vendre ou à acheter (carte blanche)

La proposition de sanctionner financièrement les partis en cas de blocage est moralement choquante, radicalement contraire à l’idéal démocratique et fondamentalement trompeuse, estime le constitutionnaliste Marc Uyttendaele. Seule solution: un retour automatique aux urnes.

Il y a de fausses bonnes idées et il y a pire: les vraies mauvaises idées. Tel est le cas de la formule suggérée par Anne-Emmanuelle Bourgaux, professeure de droit constitutionnel à l’Université de Mons, afin de faciliter les processus de formation du gouvernement fédéral. Il conviendrait, selon elle, de punir les partis politiques impuissants à dégager un accord en réduisant leur dotation.

Cette proposition est moralement choquante, radicalement contraire à l’idéal démocratique et fondamentalement trompeuse.

Moralement choquante car elle se fonde sur une logique mercantile, néo-libérale et productiviste. Le fait démocratique devient objet de commerce. Peu importe les idéaux politiques, les programmes électoraux, le respect des engagements pris devant les électeurs, les partis politiques se voient assignés un objectif exclusif, exercer le pouvoir. Et ce à n’importe quel prix, au prix de n’importe quelle concession.

Il est curieux qu’une auteure, si soucieuse de démocratie participative et de l’écoute qui doit être réservée à la volonté des citoyens, entende ainsi inciter les représentants de la Nation à se compromettre et à trahir, le cas échéant, leurs engagements à la seule fin de constituer un gouvernement. C’est en cela que le néo-libéralisme fait irruption dans le champ constitutionnel: l’ouvrier qui produit moins, dans une telle logique, devrait être payé moins.

De même, les partis seraient donc invités à participer aux élections, non pas pour y défendre un projet de société, mais à la seule fin d’exercer le pouvoir. Ils ne seraient plus des foyers d’idées où l’on essaie d’inventer une meilleure société pour l’avenir, mais des entreprises jugées sur leur rentabilité. Plus ils exercent le pouvoir, plus ils seront rentables, plus ils disposeront de moyens pour prospérer. Si, en revanche, ils refusent de se compromettre, ils seront mis à l’amende. Ils se retrouveraient ainsi dans la situation d’un automobiliste sanctionné pour un excès de vitesse.

Cette proposition est totalement contraire à l’idéal démocratique car elle fait de l’occupation du pouvoir la seule finalité de l’action politique. Dans le monde cauchemardesque rêvé par Anne-Emmanuelle Bourgaux, le choix de l’opposition est une tare alors même que la démocratie n’est vivante que par la confrontation entre la majorité et l’opposition, entre les pouvoirs et les contre-pouvoirs. N’est-ce pas là la manifestation caricaturale d’une logique totalitaire qui vise précisément à réduire les moyens de ceux qui ne veulent pas exercer le pouvoir?

Au contraire, une démocratie qui s’honore doit veiller à préserver la liberté d’expression des partis d’opposition et partant les moyens qui sont les siens de se faire entendre des citoyens. La Belgique peut s’honorer, après quelques scandales retentissants, d’avoir mis en oeuvre un système public de financement des partis. Il s’agissait de purger la vie publique de l’effet pervers de l’argent qui corrompt. La proposition d’Anne-Emmanuelle Bourgaux revient précisément, et à l’inverse, de faire de l’argent un mobile déterminant de la vie politique.

Bref, il n’y a rien à retenir de cette idée qui, de surcroît, viole lourdement les principes fondamentaux inscrits dans la Constitution et dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle crée, en effet, une discrimination, et qu’aucun motif pertinent ne fonde, au détriment des partis qui n’entendent pas faire partie d’une coalition et méconnait la liberté d’association en ce qu’elle influe sur les objectifs que doivent poursuivre une formation politique.

Cette proposition est, de surcroit, fondamentalement trompeuse car elle se fonde sur un postulat belgicain et démagogique selon lequel l’impossibilité de plus en plus aiguë de constituer un gouvernement fédéral serait le fait de partis politiques irresponsables, et non du fossé idéologique qui se creuse entre les sociétés du nord et du sud pays, toujours plus à droite pour l’une, toujours plus à gauche pour l’autre. Autrement dit, les responsables politiques soucieux de ne pas trahir leur électorat sont rendus responsables du paysage politique qui a été dessiné par les citoyens.

S’il est un point sur lequel on peut s’accorder avec Anne-Emmanuelle Bourgaux, c’est que le modèle actuel est essoufflé, si ce n’est agonisant. Il convient, pour éviter ces crises qui abîment la démocratie, de revoir notre fonctionnement institutionnel. A cette fin, il faut que les responsables du blocage soient en mesure d’y remédier.

Ces responsables ne sont pas des partis politiques soucieux de ne pas trahir à l’excès leurs engagements, mais, bien involontairement, les citoyens qui, par leurs votes, ont élu une Chambre ingouvernable. Telle est la raison pour laquelle, en cas d’impasse, c’est à eux de prendre leurs responsabilités en revotant, et cela autant de fois que nécessaire, quitte à ce que ces élections à répétition débouchent sur de nouvelles réformes institutionnelles et un fédéralisme beaucoup plus radical. Dans une démocratie, le pouvoir de dernier mot doit, en effet, toujours revenir aux électeurs.

La seule réforme qui s’impose donc aujourd’hui est un retour automatique aux urnes quand la crise a dépassé un délai raisonnable, six mois par exemple. Et pour que se tienne alors un débat démocratique de qualité, les partis doivent disposer de moyens financiers publics pour faire connaître leur programme aux citoyens, ces moyens que certains entendent aujourd’hui rogner.