La Cour d’appel de Bruxelles privée de 5 juges suite au procès des attentats du 22 mars

La cour d’appel de Bruxelles, à qui incombe la charge de tenir le procès des attentats du 22 mars 2016, sera privée de cinq juges, dont quatre pénalistes et un juge de la famille, durant la durée de cette session d’assises particulièrement longue.

Cette juridiction, en sous-effectif structurel, qui présente déjà un arriéré judiciaire extrêmement élevé, verra « malheureusement celui-ci s’aggraver encore« , selon la magistrate et porte-parole de la cour, Anne Leclercq.

L’arriéré judiciaire de la cour d’appel de Bruxelles est sans cesse pointé du doigt depuis quelques années, par les avocats et par le parquet général. Dans son discours à l’occasion de la rentrée judiciaire le 1er septembre dernier, le Procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, a une nouvelle fois alerté sur cette situation. Le procès des attentats du 22 mars tombe ainsi au plus mauvais moment pour la cour d’appel de Bruxelles. Déjà asphyxiée de dossiers, elle se voit maintenant privée de cinq juges pour une durée de six à neuf mois.

   L’un de ses juges doit présider la cour d’assises du procès des attentats. C’est la présidente de la cour d’appel elle-même, Laurence Massart, magistrate pénaliste, qui a été contrainte de se désigner. Mais également, une autre juge, issue des chambres de la jeunesse et de la famille, est affectée à ce procès en tant que présidente suppléante, et une seconde magistrate pénaliste, Anne Leclercq, a été désignée pour assurer toute la communication relative à ce procès hors normes.

   De plus, la cour d’appel doit se défaire de deux autres juges, conseillers pénaux, qui étaient à l’époque des faits les juges d’instruction dans le cadre de l’enquête sur les attentats. Ces deux derniers seront mobilisés durant toute la durée du procès, tout d’abord pour exposer à la cour d’assises les investigations qui ont été menées, puis pour répondre à toutes les questions qui seront posées par les parties, et enfin éventuellement pour entreprendre de nouveaux devoirs d’enquête que la présidente pourrait ordonner en vertu de son pouvoir discrétionnaire.

   Au-delà de ces cinq magistrats, la cour d’appel de Bruxelles doit encore se passer de deux autres juges, un civiliste francophone et un pénaliste néerlandophone, qui seront affectés à la gestion de la cour au quotidien, en l’absence de sa présidente. Et bien que quatre nouveaux juges aient été nommés, la cour ne pourra néanmoins pas faire face à toutes ses missions. « L’extra-cadre de quatre magistrats francophones obtenu n’est pas à même de compenser ces indisponibilités pour le travail juridictionnel courant car la cour d’appel de Bruxelles est confrontée, depuis 2022, à un afflux spectaculaire de méga dossiers pénaux du parquet fédéral, indépendamment du procès des attentats du 22 mars 2016″, a expliqué Anne Leclercq, juge conseiller à la cour d’appel de Bruxelles et porte-parole pour le procès des attentats.

   Par ailleurs, les deux juges assesseurs au procès des attentats, et les deux juges assesseurs suppléants, sont, eux, membres du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, tout comme les greffiers. Néanmoins, la mise à disposition de ces derniers pour ce procès affectera aussi le fonctionnement de la cour d’appel. « Les greffiers de la cour d’assises dépendent du Tribunal de première instance mais sont au service de la cour d’appel pour la cour d’assises », a expliqué Anne Leclercq. « Leur affectation au procès des attentats du 22 mars 2016 impacte donc l’équipe disponible pour les autres sessions d’assises qui se tiendront également cette année, de façon ordinaire, au vieux palais, place Poelaert », a-t-elle affirmé. « Actuellement, au niveau du personnel, sont affectés au procès des attentats: deux greffiers coordinateurs, quatre greffiers audienciers, huit experts administratifs, deux huissiers d’audience, 23 collaborateurs, trois à six assistants selon les besoins, et un chauffeur. »

   Pour rappel, en mars 2021, la présidente de la cour d’appel de Bruxelles, Laurence Massart, avait sollicité un audit par le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) dans le but de vérifier si, avec le peu de moyens humains, matériels et logistiques dont elle dispose, la cour était encore en mesure de faire face à ses missions. Le rapport du CSJ, rendu en juillet dernier, constate que le cadre de 74 magistrats n’est rempli qu’à 90%, et que le problème se pose aussi au niveau des greffiers, de manière plus aigüe encore.

   Le CSJ a également examiné le délai moyen de traitement des affaires. Il est de 1.031 jours en matière civile, de 201 jours en matière pénale et, en matière fiscale, ce délai devient extrêmement problématique puisqu’il est de 3,8 ans.