« La confiance est-elle suffisante au sein du gouvernement pour instaurer une réforme fiscale sérieuse? »

Pendant que nous remplissons nos déclarations d’impôts, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, oeuvre à une réforme fiscale. Serait-ce enfin le moyen pour son parti, le CD&V, de se profiler?

Ces jours-ci, nous sommes tous confrontés à la corvée annuelle des déclarations d’impôts. Malgré toutes les promesses, la déclaration d’impôt de cette année s’est à nouveau compliquée. Chaque année, il y a une bonne raison de rendre la déclaration d’impôt plus complexe et plus opaque. Cette fois, c’est la crise du coronavirus, car certains nouveaux codes sont liés aux mesures gouvernementales temporaires destinées à aider les familles et les entreprises à digérer les conséquences de la crise du coronavirus.

La facture de la crise du coronavirus ne figure pas encore dans la déclaration fiscale actuelle. De nombreux secteurs ont beaucoup souffert, tel que l’horeca, l’événementiel et les voyages. Mais ce sont les gouvernements qui ont le plus souffert, car ils soutenaient les familles et les entreprises par des mesures temporaires. Le coût de la crise du coronavirus pour les gouvernements fédéral et régionaux s’élèverait à 35 milliards d’euros, alors que la dette publique grimpe à 120 % du PIB. Pour y faire face, il faudra prendre des mesures. Cependant, les socialistes du gouvernement De Croo ne veulent pas entendre parler d’économies, les libéraux ne veulent pas entendre parler de plus d’impôts. Que décideront-ils? Comme toujours, un peu des deux ?

Entre-temps, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem travaille à une réforme fiscale ambitieuse : il veut rendre les impôts plus justes, plus simples et plus transparents. Ces derniers mois, il s’est déjà attaqué à deux questions difficiles : il a instauré une taxe sur les comptes-titres et l’écologisation des voitures de société. Ce sont de petits pas, car il n’y a toujours pas de véritable impôt sur les riches, et les voitures de société resteront un avantage extra-légal populaire tant que le travail sera lourdement taxé. « Les failles fondamentales – l’inégalité et les trop nombreuses déductions fiscales – demeurent », observe le professeur de droit fiscal Michel Maus (VUB).

« Notre système se caractérise par de nombreuses exceptions, des régimes d’exonération et des différences de traitement au sein des différents domaines fiscaux, et des taux d’imposition élevés sont appliqués », stipule l’accord de coalition. « Dans ce cadre, le gouvernement prépare une large réforme fiscale afin de moderniser, simplifier et rendre le système fiscal plus équitable et plus neutre ». Le gouvernement De Croo indique qu’il s’engage à réduire davantage la charge fiscale sur le travail. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu des personnes physiques, il « s’efforcera de simplifier les choses en supprimant progressivement et autant que possible les déductions, les réductions d’impôt et les régimes d’exception y compris la mise en place d’un glissement progressif des rémunérations alternatives vers des rémunérations en euro « . De beaux principes.

Selon l’accord de coalition, un projet de réforme fiscale devrait être prêt d’ici 2024, qui pourra ensuite être mis en oeuvre au cours de la prochaine législature. Bien sûr, personne ne sait quelle coalition sera au pouvoir d’ici là. En outre, nous devrons attendre de voir quel plan Van Peteghem nous présentera plus tard. Oserait-il aller jusqu’à proposer une dual income tax, ce que le CD&V préconise depuis un certain temps ? Cela permettrait de faire la distinction entre les revenus du travail et les revenus du capital, chacun d’entre eux faisant l’objet d’une section distincte dans la déclaration d’impôt et pouvant être imposé à son propre taux. En outre, le gouvernement De Croo a-t-il suffisamment confiance en lui pour mener à bien une réforme fiscale sérieuse, ou celle-ci va-t-elle susciter encore plus de tensions entre les libéraux et les socialistes ?

Pour le CD&V, ce serait une bénédiction si, dans quelques années, les déclarations fiscales étaient plus justes, plus simples et plus transparentes, grâce à son ministre Van Peteghem. Les chances qu’il y parvienne sont minces. Et s’il ne le fait pas, la question deviendra encore plus forte : que fait le CD&V dans ce gouvernement ? Pourquoi les démocrates-chrétiens sont-ils entrés dans ce gouvernement?