La commission spéciale covid de la Chambre approuve 134 recommandations

La commission spéciale Covid a approuvé mardi son rapport et 134 recommandations, épilogue d’un travail entamé le 2 juillet 2020 à l’issue de la première vague de la pandémie de Covid-19.

Les partis de la majorité ont voté pour, la N-VA s’est abstenue et le PTB a voté contre. Absent, le Vlaams belang n’a pas participé au vote. Ce vote est intervenu après un an de travaux, dont 41 auditions d’experts, d’acteurs de terrain et de personnalités politiques du précédent gouvernement.

Le président de la commission Robby De Caluwé (Open Vld) avait rédigé un texte sur la base duquel les députés ont travaillé. Il s’inspire également du travail des quatre experts désignés pour suivre les travaux : Yves Coppieters (professeur de santé publique à l’ULB), Leïla Belkhir (infectiologue à l’UCLouvain), Marc Sabbe (médecin urgentiste à l’UZ Leuven) et Hugo Marynissen (professeur à l’Antwerp Management School et expert en gestion de risques.

L’opposition a pu partiellement amender le texte, qui a encore fait l’objet de critiques et d’amendements lors de la discussion générale mardi. Seul le Vlaams Belang a claqué la porte.

Parmi les recommandations, la question de l’unité de commandement, largement évoquée par les experts auditionnés, est bien abordée. Ainsi, la commission recommande que le SPF Santé publique, soutenu par le Centre national de crise, établisse d’ici la fin 2022 un plan national d’urgence pour les pandémies. Ce plan devra « tendre vers des structures claires et simples », demande la commission, sans préciser à quel niveau de pouvoir les compétences devront être exercées. Il devra aussi « prendre en compte les répercussions de la pandémie sur le bien-être mental et psychosocial de la population. » La commission veut en outre « renforcer et réformer le Centre national de crise en élargissant ses compétences et missions » en cas de phase fédérale. Dès l’apparition d’une nouvelle crise, le Comité de concertation devra également nommer un commissaire dans les 24 heures du début de la phase fédérale.

Les recommandations ne précisent donc pas à quel niveau de pouvoir les compétences en matière de santé devraient être attribuées. La commission demande toutefois « d’évaluer la répartition et l’organisation des compétences liées à la santé au sein de l’État, sur base d’un large débat démocratique, impliquant notamment les citoyens, la société civile, les milieux académiques mais également les acteurs de la santé et, dans l’intervalle, de clarifier, en concertation avec les entités fédérées, sur base d’un état des lieux et à travers des protocoles d’accord, la répartition stratégique et opérationnelle des compétences entre les niveaux de pouvoir. »

La commission recommande aussi de renforcer le secteur des soins de santé, notamment « la collaboration structurelle entre les hôpitaux et les maisons de repos et de soins ». « Il faut assurer un financement pluriannuel des hôpitaux », jugent les députés. La commission veut également « poursuivre la revalorisation du statut du personnel infirmier notamment en renforçant le recrutement de personnel qualifié ». Le travail et les concertations afin d’améliorer le statut des médecins assistants candidats spécialistes (MACS) ainsi que leurs conditions de travail, de rémunération et de formation, doivent aussi être poursuivis. La commission demande en outre des « stocks actualisés en permanence », alors que le manque de masques notamment a pesé lors de la première vague.

La commission réclame enfin au Premier ministre, à la ministre de l’Intérieur et au ministre de la Santé publique de communiquer à la Chambre, pour le 15 mars 2022 au plus tard, puis chaque année jusqu’à l’approbation du plan pandémie, un état des lieux de la mise en oeuvre des recommandations. »

L’examen et le vote des recommandations en séance plénière aura lieu après les vacances parlementaires, le 23 septembre.