La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu mardi un arrêt favorable à la Belgique dans l’affaire relative à l’octroi de visas humanitaires à une famille syrienne d’Alep. Dans son arrêt, elle estime que les Etats membres de l’UE ne sont pas obligés d’accorder de visas humanitaires à des personnes qui souhaitent demander l’asile sur leur territoire.
Cette décision donne raison au secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration, Theo Francken, qui estimait qu’accorder un visa à cette famille constituerait un « précédent dangereux » qui ferait perdre à la Belgique « le contrôle de ses frontières ».
Les 15 magistrats de la CJUE se prononçaient dans une affaire concernant des demandes de visa introduites auprès de l’ambassade de Belgique à Beyrouth par un couple syrien d’Alep et ses trois enfants mineurs d’âge.
L’Office des étrangers avait rejeté ces demandes, en estimant qu’en sollicitant un visa à validité territoriale limitée pour introduire une demande d’asile en Belgique, la famille syrienne en question avait manifestement l’intention de séjourner plus de 90 jours en Belgique. De surcroît, l’Office jugeait que les États membres n’étaient pas obligés d’admettre sur leur territoire toute personne vivant une situation catastrophique.
La famille syrienne avait contesté cette décision de refus devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE), qui avait porté le dossier devant la CJUE, en la saisissant d’une question préjudicielle relative à l’interprétation du code des visas.
