La Belgique citée en justice pour sa politique en matière de visas humanitaires aux Palestiniens
L’État belge se retrouve cité en justice. Les procédures d’octroi de visas humanitaires à certains Palestiniens sont dénoncées comme « impossibles » à remplir. L’audience d’ouverture s’est tenue ce vendredi matin devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
L’avocate Hélène Crokart, du cabinet Aradia, a dénoncé le fait que les Palestiniens dont les proches ont été reconnus comme réfugiés en Belgique doivent encore se présenter physiquement auprès d’un poste consulaire ou diplomatique afin de soumettre une demande de visa humanitaire, et ainsi pouvoir quitter Gaza. Dans le contexte actuel, c’est impossible, a relevé Me Crokart.
Depuis le début de la guerre entre le Hamas et Israël début octobre, plus aucun poste consulaire ou diplomatique belge n’est ouvert dans la bande de Gaza. Aradia représente trois familles palestiniennes. Celles-ci demandent à l’État belge d’assouplir la procédure et de prévoir la possibilité de demander des visas humanitaires pour la Belgique de manière virtuelle, par courrier électronique par exemple.
Selon l’État, demander virtuellement un visa humanitaire n’est toutefois pas une sinécure, et ce principalement pour des raisons de sécurité. Une enquête doit en effet d’abord être menée pour vérifier l’identité du demandeur. Un argument que Me Crokart a balayé, avançant que l’enquête pourrait être réalisée après l’octroi du visa. « Nos clients acceptent de se rendre physiquement dans un poste consulaire une fois qu’ils auront quitté la bande de Gaza munis d’un visa humanitaire », a fait valoir l’avocate. « Ils pourront ainsi se conformer à cette formalité de l’État belge. »
Le juge a entendu vendredi les arguments de l’accusation et de la défense. Il se prononcera sur l’affaire au plus tôt la semaine prochaine. De son côté, le cabinet de la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor (CD&V) a fait savoir que le regroupement familial était un droit accordé aux membres de la famille nucléaire et qu’il n’y avait pas de « conditions dérivées pour les visas humanitaires ». « Il ne s’agit donc pas d’un droit, mais d’une faveur », a souligné sa porte-parole, Sieghild Lacoere. « C’est pourquoi une demande en personne est nécessaire. »