La Belgique a expulsé trois prisonniers marocains en sept ans

Plus de 4 prisonniers sur 10 ne sont pas belges. Le parti d’opposition N-VA souhaite que le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) oeuvre à de nouveaux traités d’extradition avec les pays d’Afrique du Nord. L’Algérie n’est pas intéressée.

Actuellement, 43,2 % de la population carcérale belge est étrangère. Les principales nationalités sont le Maroc (872 détenus), l’Algérie (500) et les Pays-Bas (371). C’est ce qui ressort des chiffres que la députée N-VA Sophie De Wit a demandé au ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD).

La proportion d’étrangers dans nos prisons oscille autour des 40% depuis plusieurs années. En chiffres bruts, cela représente 4 716 prisonniers sur un total de 10 912.

Pour la N-VA, Van Quickenborne devrait consacrer tous ses efforts à l’expulsion des étrangers criminels. De Wit fait tout d’abord référence à la surpopulation qui crée une atmosphère tendue dans les prisons belges. « Tant les geôliers que les détenus doivent vivre et travailler dans des conditions insalubres et dégradantes ».

Ce n’est pas que Van Quickenborne ne bouge pas. Au début de l’année, le libéral a communiqué le « chiffre record » de 91 personnes expulsées en 2021. Durant l’année de pandémie 2020, il n’y a eu que 34 prisonniers, en 2019, 86. Entre 2014 et 2018, soit à peu près la période du gouvernement Michel, il y avait une moyenne de 49 prisonniers expulsés par an.

Le top cinq des pays d’origine vers lesquels les détenus ont été envoyés sont les Pays-Bas (26), la Roumanie (22), la France (14), la Pologne (5) et la Bulgarie (4). Ce n’est pas un hasard si ce sont des pays européens. En dehors de l’Union européenne, les transferts nécessitent le consentement du pays d’origine« , indique le cabinet Van Quickenborne.

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Enfants en Belgique

La Belgique a bien un accord bilatéral avec le Maroc, mais au fond, il n’y a pratiquement pas de rapatriements. Seules les personnes condamnées à titre définitif à une peine de plus de trois ans et n’ayant aucun droit de séjour en Belgique peuvent être rapatriées. L’accord avec le Maroc contient également divers motifs de refus. Les personnes ayant une double nationalité ne sont pas éligibles. Cela vaut également pour les condamnés qui sont nés en Belgique ou qui y ont des parents ou des enfants. Cela explique en partie pourquoi seuls trois prisonniers marocains ont été renvoyés dans leur pays d’origine depuis 2014. Entre parenthèses: selon les derniers chiffres, 265 prisonniers marocains sont en principe éligibles à un transfert.

Selon les mêmes critères, 195 Algériens et 41 Tunisiens pourraient également être expulsés. « Mais l’Algérie nous a fait savoir qu’elle ne pouvait pas négocier un traité », déclare Van Quickenborne. Selon le pays d’Afrique du Nord, la législation algérienne ne laisse aucune place à cela. La Belgique a déjà fait savoir à la Tunisie qu’elle était intéressée par un accord, mais jusqu’à présent il n’y a aucun signe de celui-ci. Le gouvernement fédéral est également en pourparlers avec un certain nombre de pays d’Europe de l’Est et avec Cuba.

55.000 euros

Van Quickenborne reconnaît que davantage de transferts pourraient soulager la pression dans les prisons. Il existe également d’autres avantages. Par exemple, le trésor public économise 55 000 euros par an si un détenu ne doit pas séjourner dans une cellule belge. « En outre, le transfert a un effet positif sur la réintégration sociale du détenu, car il peut purger sa peine dans son pays d’origine », indique le rapport.

Pourtant, selon De Wit, tout va trop lentement. « Van Quickenborne se facilite un peu trop la tâche. Et ainsi nous allons d’une grève de la prison à une autre, et c’est compréhensible. »