La ministre flamande de la Justice Zuhal Demir (N-VA) a plaidé jeudi pour une défédéralisation de cette compétence régalienne, sur base d’une étude de constitutionnalistes de l’Université catholique de Louvain (KU Leuven), Stefan Sottiaux et Arvid Rochtus, répercutée dans la presse flamande.
Les deux spécialistes comparent la répartition de cette compétence en Belgique avec celle dans quinze autres États de nature fédérale, dont l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse, les États-Unis, le Canada et l’Australie, et examine les points faibles du système belge.
Dans le quotidien De Standaard, Stefan Sottiaux affirme que la Belgique est « la grande exception » parce qu’elle « connaît encore une Justice très unitaire ». Dans De Morgen, il parle d’un « déficit démocratique » pour les entités fédérées.
« Ces dernières disposent de deux des trois piliers de la séparation des pouvoirs: le législatif et l’exécutif. Mais le judiciaire a été oublié en chemin. Cela fait que les entités fédérées continuent d’être dépendantes du niveau fédéral pour gérer leur politique, par exemple environnementale. Et que le ministre fédéral de la Justice ne peut pas être tenu responsable de ses choix au niveau régional. »
Pour Zuhal Demir, cette étude montre la possibilité d’une « défédéralisation des compétences qui mettrait entièrement la Justice aux mains des Communautés et limiterait les compétences fédérales à ce que les Communautés veulent encore faire ensemble ». Elle voit un « problème démocratique fondamental » dans le fait que les entités fédérées ne disposent pas des trois pouvoirs.
