La cour d’appel de Liège a jugé que l’État belge n’était pas fautif, dans la fusillade meurtrière perpétrée par Nordine Amrani, le 13 décembre 2011, à Liège, qui a fait cinq morts. Déçues, les parties civiles étudient la possibilité d’un recours.
La cour d’appel de Liège a jugé que l’État belge n’avait commis aucune faute permettant de le tenir responsable de la fusillade perpétrée par Nordine Amrani en 2011, sur la place Saint-Lambert, en Cité ardente, a indiqué mardi Me Alexandre Wilmotte, qui représente plusieurs parties civiles.
Le 13 décembre 2011, à 12h32, Nordine Amrani a ouvert le feu depuis la plateforme surplombant la place Saint-Lambert, avec un fusil d’assaut et des grenades. Cinq personnes ont perdu la vie et plus d’une centaine ont été blessées. La veille, il avait également tué son aide-ménagère. L’assaillant a ensuite mis fin à ses jours en se tirant une balle dans la tête.
Plusieurs proches de victimes reprochaient à l’État belge des défaillances dans le suivi de Nordine Amrani, qui auraient conduit à cette fusillade. Ils avaient alors saisi tribunal civil de première instance de Liège, qui les avait déboutés en 2022, estimant que l’État belge ne pouvait être tenu responsable de la fusillade. Les proches avaient interjeté appel, arguant que l’État belge était bien fautif, notamment en ayant permis la libération conditionnelle de M. Amrani et en ne suivant pas, selon eux, de manière rigoureuse les activités de l’assaillant une fois hors de prison.
Un recours est encore possible
La cour d’appel de Liège en a jugé autrement et a considéré qu’aucune faute ne pouvait être retenue dans le chef de l’État belge. Une décision qui déçoit logiquement les parties civiles, qui étudient « les recours possibles« , précise Me Wilmotte.
« Nous regrettons profondément que les arguments soulevés, basés sur des faits concrets et une analyse rigoureuse des obligations incombant à l’État, n’aient pas fait l’objet de réponses claires et détaillées laissant un sentiment d’injustice et de désillusion à nos clients », poursuit Alexandre Wilmotte. Ce jugement pousse même l’avocat à s’interroger : « Les obligations de l’État envers ses citoyens bénéficient-elles de la même exigence et rigueur que celles imposées aux justiciables ? ».
Me Wilmotte fustige qu’alors qu’on « nous demande à tous de respecter des obligations très contraignantes, ce n’est visiblement pas la même chose pour l’État… ». « Les victimes et leurs familles ont le droit de s’attendre à une gestion rigoureuse et exemplaire de la sécurité publique, surtout lorsque des décisions telles que des libérations conditionnelles sont en jeu », insiste-t-il.
Me Wilmotte souligne que l’action en justice des proches ne visait pas à désigner un responsable, mais bien « à faire reconnaître les manquements systémiques pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent à l’avenir ». « Cette décision est un coup dur, mais (…) nous restons mobilisés pour que justice soit rendue, même dans les circonstances les plus difficiles », conclut Me Wilmotte.
