La cour d’assises a décidé de récuser le 11e juré effectif du procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles en raison des liens de subordination entre cet homme et une partie civile, qui s’avère être l’un de ses supérieures hiérarchiques.
La femme s’est constituée partie civile à la fin du mois de mars, mais le juré ne s’est pas immédiatement rendu compte qu’il connaissait ce nom. Ce n’est que lors d’une récente plaidoirie des parties civiles, lors de laquelle plusieurs noms de victimes ont été affichés sur un diaporama diffusé devant la cour, qu’il a fait le lien et s’en est ouvert à la cour.
Si le parquet et les parties civiles ne se sont pas opposés au maintien du membre du jury, l’ensemble des avocats de la défense, à l’exception de ceux d’Hervé Bayingana Muhirwa et des frères Farisi, se sont prononcés en faveur d’une récusation. Ceux-ci ont mentionné les « liens de subordination » existants entre la partie civile concernée et le juré, arguant que cela remettait en cause son impartialité. « Si une situation similaire s’était présentée concernant l’un des trois magistrats de la cour (la présidente et ses deux assesseurs, NDLR), la question (de récuser ou non) ne se serait pas posée », a notamment avancé Me Jonathan De Taye, conseil d’Ali El Haddad Asufi.
Le juré récusé sera remplacé par la première jurée suppléante. Le jury effectif est donc désormais composé de sept femmes et cinq hommes. Il reste en outre 16 jurés suppléants sur les 24 sélectionnés en début de procès.
Cinq de ces derniers avaient fait rapidement défaut à l’ouverture des débats en décembre 2022. Le jury s’était ensuite stabilisé jusqu’en avril, lorsque l’un des jurés suppléants avait été récusé après une question maladroite. Un dernier suppléant avait dû renoncer à son rôle un peu moins d’un mois plus tard en raison de problèmes de santé.
