Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi et un arrêté royal du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, sur le fonctionnement de la banque de données commune terrorisme, extrémisme et radicalisation, dite « liste OCAM ». Il veut favoriser le partage d’informations sur les individus extrémistes et permettre une prise de décision plus rapide.
Créée après les attentats de mars 2016, la banque de données contient les noms des extrémistes et des terroristes en Belgique qui sont suivis, ainsi que les informations les concernant. Quelque 700 personnes y sont inscrites, réparties en différentes catégories. Un niveau de menace de 1 à 4 leur est attribué.
À la suite de l’affaire Jürgen Conings en 2021 et du meurtre d’un policier à Schaerbeek l’an dernier, le ministre a demandé une analyse du fonctionnement de la liste OCAM. Dans ces dossiers, des individus fichés étaient en cause.
Les Task Forces locales (TFL), qui organisent la concertation structurelle entre les services de sécurité au niveau d’un arrondissement judiciaire, deviendront la « pierre angulaire » de la lutte contre le terrorisme.
Chaque fois qu’une personne sera ajoutée dans la banque de données ou que le niveau de menace d’un individu sera modifié, les services de sécurité participant à la TFL passeront en revue les mesures possibles (par exemple: retrait d’habilitation de sécurité, de permis de port d’arme, d’un titre de séjour ou d’une demande d’arrestation). Les mesures à prendre seront communiquées à l’autorité compétente. En tant que telle, la TFL ne peut se substituer à un autre service.
La police et les autorités judiciaires pourront par ailleurs communiquer immédiatement aux prestataires de soins de santé des données relatives à la santé physique et mentale des personnes figurant dans la banque de données. Une mesure qui tient compte du phénomène actuel de radicalisation rapide d’individus isolés.
