Salah Abdeslam extrait de sa cellule en Belgique et renvoyé en France: « Une violation flagrante de l’Etat de droit »
Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible pour sa participation aux attentats de Paris le 13 novembre 2015 (130 morts), a été extrait de sa cellule en Belgique pour être transféré en France, a annoncé son avocate.
Ils sont venus le chercher ce matin dans sa cellule à 9h00 et il est parti en France », a déclaré Delphine Paci, l’avocate de Salah Abdeslam. « C’est une violation flagrante de l’Etat de droit », a-t-elle ajouté. Pour Me Paci, le transfèrement vers la France intervenu mercredi reflète « une espèce de désir de vengeance absolue qui prend le pas sur le respect du droit ». « Il y a eu clairement une entente entre l’Etat belge et l’Etat français pour violer une décision de justice« , a-t-elle affirmé. « C’est tout simplement un kidnapping, mené en collaboration avec le parquet fédéral », a asséné son confrère Michel Bouchat, également avocat de Salah Abdeslam.
« C’est tout à fait logique qu’il fasse sa peine en Belgique », juge Me Paci. « On a plaidé le fait que non seulement il était à l’isolement mais qu’en plus des caméras de surveillance, toutes ses communications étaient épiées, surveillées par des agents », a expliqué son autre avocat belge, Harold Sax. Pour Me Paci, le transfèrement vers la France intervenu mercredi reflète « une espèce de désir de vengeance absolue qui prend le pas sur le respect du droit ».
Une nécessité pour le parquet fédéral
Cette décision repose sur une convention passée entre la France et la Belgique stipulant que Salah Abdeslam était transféré en Belgique « pour la durée du procès belge » uniquement, avance le parquet.
D’autre part, il existait un risque que, n’ayant possiblement plus de titre légal pour maintenir Salah Abdeslam en détention, la Belgique doive le libérer. Une option qui n’était « pas envisageable », souligne le parquet.
Afin d’assurer la présence du Français au procès des attentats du 22 mars 2016 en Belgique, les autorités judiciaires belges avaient émis un mandat d’arrêt européen vers la France. En réponse à cette demande, la cour d’appel de Paris avait décidé, avec l’accord de l’intéressé, de le remettre temporairement à la Belgique pour la durée du procès belge, retrace le parquet fédéral.
« Le procureur général de la cour d’appel de Paris et le procureur fédéral ont alors pris l’engagement de limiter cette remise temporaire à la durée du procès belge devant la cour d’assises et d’un éventuel pourvoi en cassation. Cet accord ne prévoit pas un maintien de Salah Abdeslam en Belgique dans le cadre de toute autre procédure civile, pointe le paquet. Le retour de Salah Abdeslam vers la France à l’issue de la procédure pénale était donc légalement irrévocable.«
Le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, a également évoqué le protocole conclu avec la France pour expliquer le transfert du trentenaire. « Notre pays avait conclu un accord avec la France selon lequel Salah Abdeslam serait transféré pour la durée du procès des attentats du 22 mars 2016. Maintenant que le procès est terminé et que le délai de cassation est écoulé, il est tout à fait naturel que la France veuille qu’il soit à nouveau transféré », estime-t-il. Tout comme le parquet, le ministre souligne que « le protocole que nous avons convenu avec la France à ce sujet prime sur les procédures judiciaires que Salah Abdeslam soulève contre son retour » (en France).
Le Français a été condamné à la perpétuité incompressible pour sa participation aux attentats de Paris le 13 novembre 2015 (130 morts). En Belgique, Salah Abdeslam a écopé de 20 ans pour la fusillade rue du Dries et aucune peine n’avait été prononcée à son encontre dans le cadre du procès des attentats de Bruxelles en mars 2016.
Salah Abdeslam est désormais « incarcéré dans une prison de la région parisienne », a indiqué mercredi Eric Dupond-Moretti, le ministre français de la Justice.