Qatargate: la défense veut un débat public sur la régularité de la procédure pénale

La chambre des mises en accusation de Bruxelles rendra une décision sur cette demande dans le courant de la semaine prochaine. D’habitude, ces débats sur la régularité de la procédure pénale se tiennent à huis clos.

Les avocats de plusieurs inculpés dans l’enquête sur de présumés actes de corruption au sein du Parlement européen ont demandé mardi, devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles, de rendre publics les débats sur la régularité de la procédure dans cette enquête. Ces discussions se tiennent habituellement à huis clos. La chambre des mises en accusation rendra une décision dans le courant de la semaine prochaine.

Ce sont les avocats d’Eva Kaili, l’ex-présidente du Parlement européen, inculpée dans ce dossier appelé Qatargate, qui avaient demandé, en septembre dernier, que la chambre des mises en accusation vérifie la régularité de la procédure. Pour ceux-ci, les règles juridiques européennes relatives à l’immunité parlementaire de leur cliente ont été violées dès l’ouverture de l’instruction, ce qui entraîne une irrecevabilité des poursuites. Les autres avocats de la défense ont par la suite également insisté sur la nécessité d’opérer un contrôle de la procédure à ce stade de l’enquête.

Depuis 2022, le parquet fédéral mène une vaste enquête sur des tentatives du Qatar et du Maroc d’influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen par l’intermédiaire de l’ancien député européen italien Pier Antonio Panzeri et de son organisation à but non lucratif Fight Impunity.

Dans ce dossier ont également été mis en cause Francesco Giorgi (associé de Pier Antonio Panzeri), sa compagne et ex-vice-présidente du Parlement européen Eva Kaili, le lobbyiste italo-bruxellois Nicolo Figa-Talamanca, l’eurodéputé belge Marc Tarabella et l’eurodéputé italien Andrea Cozzolino. Pier Antonio Panzeri a bénéficié du statut de repenti, acceptant dès alors de collaborer activement à l’enquête. Il aurait déclaré que Tarabella a perçu un montant total de 250.000 euros pour influencer les décisions du Parlement européen, ce que ce dernier conteste fermement.

Par ailleurs, le 19 juin 2023, le juge Michel Claise, spécialisé dans la criminalité financière et qui menait jusqu’alors l’instruction, a décidé de se déporter du dossier en raison d’un potentiel conflit d’intérêt. Son fils aîné et celui de l’eurodéputée Marie Arena – dont le nom est cité dans cette affaire, mais qui n’a pas été inculpée à ce stade – ont été associés dans une entreprise. L’instruction est depuis lors menée par la juge d’instruction Aurélie Dejaiffe.

En mars dernier, une demande de récusation a été déposée contre celle-ci par le conseil de Francesco Giorgi, mais elle a été rejetée. Le conseil de cet inculpé a également demandé mardi à la chambre des mises en accusation que certaines nouvelles pièces soient versées au dossier. Il s’agit d’extraits audio révélés en février dernier par plusieurs médias, dans lesquels un enquêteur du dossier Qatargate affirme que Pier Antonio Panzeri ment. Ces propos ont été tenus le 3 mai 2023 à l’attention de Francesco Giorgi, qui a enregistré la conversation à l’insu du policier. « On ne croit rien de ce qu’il dit. On sait très bien qu’il se moque de nous », aurait notamment lancé, d’après l’enregistrement, le policier, qui est inspecteur principal à l’Office central pour la répression de la corruption (OCRC) de la police judiciaire fédérale (PJF).

Le parquet fédéral a par la suite déclaré que la conversation a « semble-t-il, été tenue à l’occasion de la restitution, à cet inculpé, d’une pièce à conviction qui lui appartenait ». $