Procès Van Langenhove: la procédure contre la composition du tribunal rejetée
Le tribunal de première instance de Flandre orientale maintient la composition du tribunal et rejette ainsi la requête introduite par la défense de Dries Van Langenhove.
Le président du tribunal de première instance de Flandre orientale a décidé de conserver la même chambre et les mêmes juges pour le procès concernant l’organisation de jeunes nationalistes flamands Schild & Vrienden.
Le tribunal correctionnel de Gand avait reporté la semaine dernière l’affaire Schild & Vrienden sine die, alors que la défense de Dries Van Langenhove, fondateur du groupe, conteste la composition du tribunal.
L’ex-député d’extrême droite et six autres prévenus appartenant à l’organisation nationaliste flamande doivent, entre autres, répondre de violations de la loi contre le racisme et de la législation sur le négationnisme. La défense de M. Van Langenhove, assurée par l’avocat Hans Rieder, a cependant mis en doute l’impartialité du président du tribunal.
Une nouvelle audience à venir
Selon Me Rieder, le président Jan Van den Berghe se serait volontairement abstenu de siéger à la chambre du conseil afin de pouvoir statuer sur le fond de l’affaire devant le tribunal correctionnel. Le président du tribunal de première instance de Flandre orientale a décidé de ne pas donner suite à la procédure intentée par Me Rieder, a indiqué mercredi la magistrate de presse Laurence De Rudder.
« Le président estime que la précédente saisine de cette chambre est conforme » au règlement du tribunal de première instance de Gand qui prévoit que les délits relevant de la loi contre le racisme, contre le négationnisme et sur le port d’armes soient jugés par la chambre G30DI, a-t-elle précisé.
Les parties ne peuvent faire appel de cette décision du président. Seul le procureur général près la cour d’appel peut porter l’affaire devant la Cour de Cassation mais cela ne sera pas le cas. Le ministère public doit désormais à nouveau convoquer les parties pour une nouvelle audience devant les mêmes juges. Me Rieder peut néanmoins encore déposer une demande de récusation à l’encontre de M. Van den Berghe.