Procès des attentats de Bruxelles: une citation au ministre de la Justice pour le transfert des accusés
Les équipes de défense vont envoyer une citation au ministre de la Justice afin qu’il adapte les mesures de sécurité. Sans réponse, une action en référé sera engagée, ce qui pourrait mener à une suspension des débats.
Les sept équipes défendant des accusés détenus dans le cadre du procès des attentats de Bruxelles vont adresser mercredi une citation au ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, concernant les mesures de sécurité entourant le transfert de leurs clients de la prison vers le Justitia, a indiqué lundi Me Vincent Lurquin, qui défend l’accusé Hervé Bayingana Muhirwa.
Depuis le début du méga-procès des attentats de Bruxelles, les mesures de sécurité entourant le transfert des accusés détenus fait débat. Me Lurquin dénonce en particulier des fouilles à nu systématiques ainsi que la diffusion de musique « tonitruante » et l’aveuglement des accusés dans le but, selon lui, de les « désorienter ».
« Conditions humainement acceptables »
À plusieurs reprises la semaine dernière et encore ce lundi matin, les accusés détenus ont quitté la salle d’audience, en signe de protestation. « Il faut une haute sécurité mais pas d’humiliation », a confié à la presse Me Lurquin à l’occasion d’une pause dans la lecture, par les procureurs fédéraux, de l’acte d’accusation. « Tout le monde est d’accord avec les mesures de sécurité mais tout le monde est d’accord aussi sur le fait qu’ils (les accusés, NDLR) doivent parler. Ils veulent parler mais pas dans ces conditions-là. Il faut rendre les conditions humainement acceptables, dignes, comme on l’a toujours fait et conformément à la loi », a poursuivi le conseil de M. Bayingana Muhirwa.
« La cour nous entend. Le procureur nous entend. Mais le ministre ne nous entend pas », a déploré l’avocat. Dès lors, les équipes de défense vont envoyer mercredi une citation à M. Van Quickenborne afin qu’il adapte les mesures de sécurité. Sans réponse, une action en référé sera engagée, ce qui pourrait mener à une suspension des débats. « On va tout faire pour que lundi (prochain), on puisse être en ordre de marche et qu’il n’y ait plus de nouveau départ » des accusés, a cependant assuré Me Lurquin.
Supension du procès
Selon lui, la cour devrait décider de suspendre le procès lundi, pour une reprise dans une semaine, alors que la présidente de la cour a confié envisager cette possibilité après que plusieurs jurés suppléants sont tombés malades, tout comme des membres de la magistrature, des greffiers, des avocats…
« Le redépart le 19 (décembre) permettra d’apaiser les choses. C’est aussi un des éléments, indépendamment de la maladie, qui fera qu’on reportera », a estimé Me Lurquin, pour lequel cette suspension n’est pas dramatique. « Ce sont des choses qui arrivent dans un procès d’assises, il ne faut pas dramatiser. »
Cette semaine-ci, des audiences n’étaient prévues que lundi et mardi, le procès étant de toute façon suspendu à partir de mercredi en raison du sommet européen prévu à Bruxelles du 14 au 16 décembre.