La première audience de 2023 du procès des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016 a été suspendue mardi vers 13h00 après que les accusés se sont insurgés, via leurs avocats, d’avoir subi des fouilles à nu accompagnées de génuflexion, malgré l’ordonnance en référé prononcée le 29 décembre qui interdisait le recours systématique à ce type de fouilles.
À la demande de la défense, l’audience a débuté, vers 09h20 avec la lecture de cette ordonnance par la présidente de la cour. Seuls quatre accusés détenus sur sept étaient présents dans le box, Salah Abdeslam, Bilal El Makhoukhi et Ali El Haddad Asufi étant absents.
Les débats se sont enflammés après la lecture lorsque les avocats des trois absents ont expliqué que, si leurs clients souhaitaient se présenter devant la cour, ceux-ci avaient renoncé à venir après avoir été contraint de se soumettre à une fouille à nu. Les conseils des accusés détenus présents ont précisé que leurs clients avaient également dû s’y plier. « On est face à un ministre de la Justice qui ne respecte pas une décision de justice », a commenté Me Lurquin, avocat de Hervé Bayingana Muhirwa.
L’avocate de Mohamed Abrini, Me Laura Pinilla, a annoncé qu’il était probable qu’elle n’ait plus de mandat pour représenter son client au procès. Également, Me Jonathan De Taye, conseil d’Ali El Haddad Asufi, a affirmé qu’il n’acceptera pas de représenter son client, absent à l’audience mardi matin, si la décision du juge des référés n’était pas respectée. Or, si un accusé n’est ni présent ni représenté, le procès ne peut se poursuivre.
De leur côté, les parties civiles et le procureur général ont souhaité que le procès se poursuive. « Les droits des uns et des autres doivent être respectés », a demandé Alexandre Wilmotte, qui représente trois parties civiles. « Il faut bien évidemment respecter les droits des accusés, mais chacun comprendra que les victimes souhaitent avancer. Si certains accusés ne sont pas représentés, la cour peut prendre des mesures afin que le procès se déroule malgré tout ».
Sofien Ayari a tenu à prendre la parole également. « Ce n’est pas un caprice, on ne peut pas subir ça pendant 9 mois. Si cela continue, il sera impossible de se présenter au procès et de répondre aux questions », a-t-il affirmé. « Quand on parle des personnes qui ne veulent pas que le procès se tienne, il ne faut pas nous montrer du doigt. Qu’est-ce que j’aurais à y gagner moi? J’ai pris 50 ans! Je veux pouvoir répondre aux questions des parties civiles car je considère que c’est du respect. »
Afin d’éviter un blocage total de la situation, la présidente de la cour, Laurence Massart, a demandé au chef d’enquête « de contacter les responsables de la police fédérale qui sont en charge du transfert des détenus et de leur demander quel est le protocole de transfert ainsi que les modalités individuelles de transfert des accusés détenus qui ont été mises en place aujourd’hui ». Ce devoir d’enquête complémentaire devrait être rendu pour 15h00 mardi. L’audience est suspendue entre-temps.
En dehors de la problématique des conditions de transfert des accusés, Laurence Massart a également demandé, juste avant la suspension de l’audience, au chef d’enquête d’auditionner les proches de deux victimes des attentats qui ont mis fin à leurs jours en 2021 et en 2022 afin de déterminer si leur décès est en lien avec les attaques. Elle a aussi noté deux nouvelles constitutions de partie civiles.
