Procès des attentats de Bruxelles: les faits marquants d’une première journée historique

L’audience de composition du jury d’assises pour le procès des attentats de Bruxelles a débuté mercredi sur le coup de 9h45 au Justitia. Sur les 1.000 citoyens convoqués pour en faire partie, environ 300 d’entre eux avaient déjà obtenu une dispense au préalable.

La présidente de la cour, Laurence Massart, a débuté la journée par la nomination des différents interprètes pour les accusés et les parties civiles prenant part au procès.

   Elle est ensuite revenue sur le dispositif logistique du procès et les conditions d’enregistrements et de diffusion, rappelant en outre que tous les accusés ont refusé d’être photographiés. Les dessins de presse sont par contre autorisés.

   La présidente a constaté l’absence de l’accusé Oussama Atar, présumé mort, et indiqué qu’il serait donc jugé par défaut. Elle a ensuite procédé à l’identification des neuf accusés présents et représentés. Seuls Osama Krayem a refusé de se lever et de répondre aux questions de la présidente. Sept accusés comparaissent dans le box, tandis que les deux frères Farisi comparaissent libres.

   Laurence Massart a ensuite procédé à l’identification des parties civile avant de s’adresser aux candidats-jurés présents dans les salles relais.

   « Ce n’est pas un choix d’être un juré, c’est une obligation en tant que citoyen », a-t-elle rappelé aux centaines de candidats-jurés non-dispensés à l’entame de l’audience. « La session va être longue, on la voit sur plusieurs mois, mais vous rentrerez chez vous le soir (…) ce sont des journées de travail normales. »

Elle a ensuite entamé l’appel des demandes de dispenses vers 10h20.

A la mi-journée, deux heures après le début de la séance, plus de la moitié des 660 jurés non dispensés ont pu présenter, s’ils le souhaitaient, leurs arguments en faveur d’une dispense à la cour. Une quarantaine ont été accordées, pour plus de 50 refus par la présidente de la cour d’assises. Certaines décisions restent en suspens dans l’attente d’attestations. Sur le millier de personnes convoquées, la présidente avait déjà accordé 339 dispenses avant l’audience de composition du jury.

Les avocats satisfaits que le procès puisse enfin commencer

Les avocats des accusés comme des parties civiles se montraient satisfaits mercredi matin à leur arrivée au Justitia, à Haren, pour l’audience de composition du jury populaire dans le cadre du procès devant la cour d’assises des attentats de Bruxelles commis en mars 2016. Les différentes équipes d’avocats de la défense se sont entendues pour avoir droit chacun à deux récusations de candidats-jurés.

« Finalement, ça commence! », a ainsi lancé Jonathan De Taye, avocat de Ali El Haddad Asufi, qualifiant cette journée d' »énième étape », mais d' »étape importante », dans le travail de défense de son client, lui qui était également poursuivi devant la cour d’assises de Paris.

   Il se dit par contre satisfait qu’il revienne à un jury populaire le soin de juger les accusés. « Et je serai encore plus content si cela va jusqu’au bout », glisse-t-il.

Crainte autour des 36 jurés

   Qualifiant le tirage au sort des jurés de « vogelpick », Adrien Masset, avocat de parties civiles, représentant l’association de victimes V-Europe, espère que l’on aboutira à un jury populaire « attentif » et à même de « supporter cette épreuve ». Il estime toutefois que l’impact d’un procès aussi long et difficile sur les personnes concernées, y compris les jurés, n’a pas été suffisamment étudié.

   Anthony Mallego, l’avocat de Sébastien Bellin, un ancien basketteur professionnel qui avait été blessé lors de l’attaque à l’aéroport de Bruxelles, s’attend d’ores et déjà à une longue audience de composition du jury, vu que quelque 700 candidats-jurés sont censés être présents mercredi matin. Il dit avoir toute confiance que l’on pourra aller jusqu’à la fin du procès avec un jury complet.

   « Nous craignons tous qu’il n’y ait pas assez de jurés pour un procès qui va durer si longtemps », a mis en garde Sébastien Courtoy, l’avocat de Smail Farisi, mercredi, à son arrivée au tribunal.

   La question de savoir si les 36 jurés qui seront tirés au sort seront suffisants apparaîtra clairement dans les mois à venir, selon M. Courtoy. « Tout le monde a peur qu’il n’y en ait pas assez. Vous ne pouvez en perdre que 24, si vous avez un virus de la grippe ou le Covid par exemple, et ça va être intense ici. Normalement, ça devrait marcher, mais je ne suis pas vraiment à l’aise », a-t-il confié.

   « Les conditions sont enfin réunies pour un procès équitable », a pointé, de son côté, Stanislas Eskenazi, l’avocat de Mohamed Abrini, surnommé « l’homme au chapeau » lors de l’attaque à l’aéroport de Bruxelles. Il faisait ici référence au nouveau box des accusés, dont la construction a nécessité le report du début des débats de près de deux mois.

   De nombreux avocats de la défense notaient d’ailleurs que le box en question, dont ils n’ont vu que des photos jusqu’à présent, était un « copier-coller » de celui ayant servi lors du procès des attentats du 13 novembre 2015 à Paris. « C’est mieux que ce que nous avions avant », commente Xavier Carette, avocat de Ibrahim Farisi, qui, comme son frère Smail Farisi, comparait libre au procès.

   « C’est ce qu’il aurait fallu faire dès le début. Le précédent était une aberration et nous avons été ridicules », a fustigé Me De Taye. « Maintenant, il est là et il faut aller de l’avant », a-t-il conclu.

La cour est arrivée, vers 15h00, à la moitié de la liste des 1.000 jurés

La cour d’assises de Bruxelles a poursuivi, mercredi après-midi, l’audition des citoyens qui souhaitent être dispensés avant le tirage au sort des jurés pour le procès des attentats de Bruxelles. Peu avant 15h00, la cour est arrivée à la moitié de la longue liste de candidats-jurés. Pour rappel, 1.000 citoyens ont été cités et 339 d’entre eux ont déjà été dispensés de cette mission avant l’audience de ce mercredi.

La cour avance depuis mercredi matin dans l’audition des nombreuses demandes de dispense qui lui sont soumises. Peu avant 15h00, elle en est arrivée au 500e candidat sur la liste des 1.000 citoyens appelés, en ayant accordé 60 dispenses depuis le début de la journée. Plusieurs personnes ayant sollicité une dispense sont aussi « sur liste d’attente », ce qui signifie qu’elles pourraient être dispensées plus tard, si le nombre de candidats non dispensés est suffisant.

   De nombreuses personnes ayant déjà demandé une dispense auparavant, par courrier, et qui ont essuyé un refus, font une nouvelle tentative.

   La plupart des personnes présentant un certificat médical sont dispensées d’être juré, ainsi que celles qui présentent un lien de parenté avec l’une des parties au procès. Par contre, la présidente de la cour, qui prend seule la décision de dispenser ou non, au cas par cas, se montre plus intransigeante face aux motifs familiaux ou professionnels qui sont avancés.

Le cinéaste Joachim Lafosse dispensé de siéger dans le Jury

La cour d’assise de Bruxelles a dispensé le réalisateur et scénariste Joachim Lafosse, connu notamment pour son film « Les Intranquilles », de siéger dans le jury. Celui-ci avait été convié en tant que candidat-juré mais connaissait l’une des victimes, c’est pourquoi la présidente de la cour, Laurence Massart, a accédé à sa demande de dispense.

Deux cents dispenses accordées lors de l’audience de constitution du jury

La présidente de la cour d’assises de Bruxelles a accordé 200 dispenses . Au total, 1.000 citoyens avaient été convoqués. La cour va maintenant procéder au tirage au sort de 12 jurés effectifs et de 24 jurés suppléants.

La cour a entendu, mercredi entre 10h20 et 19h00, toutes les demandes de dispense soumises par de nombreux citoyens qui étaient appelés pour être tirés au sort en vue de constituer le jury du procès des attentats. Quelque 200 dispenses ont été accordées, principalement pour des motifs médicaux, mais aussi pour des motifs privés, en particulier des vacances réservées avant la convocation mais aussi pour des liens personnels avec des victimes ou des avocats.