Les 12 jurés effectifs qui composent le jury au procès des attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles sont parvenus à un verdict sur la culpabilité des dix accusés, après 18 jours de délibération.
Le verdict du procès des attentats de Bruxelles et sa motivation « pourraient » être lus mardi à partir de 14h00 par la présidente de la cour d’assises, Laurence Massart, lors d’une audience publique au Justitia à Haren, a indiqué le porte-parole de la cour d’assises, Luc Hennart. L’heure définitive de cette lecture doit encore être confirmée.
Après environ sept mois de débats, le jury s’est retiré le 6 juillet pour une délibération de longue haleine sur la culpabilité des accusés. Les 12 jurés effectifs et les 15 suppléants restants (neuf jurés ayant dû abandonner leur poste au cours du procès pour diverses raisons) ont donc été enfermés dans un hôtel bruxellois, dont l’adresse a été tenue secrète, en compagnie des trois magistrats effectifs de la cour et de leurs deux suppléants.
Trois groupes ont alors été formés. Le premier, composé des jurés et magistrats effectifs, a eu la lourde tâche d’analyser le volumineux dossier de 489 cartons pour arriver à un verdict. À cette fin, les membres du jury ont dû répondre par oui ou par non à 287 questions en s’aidant des éléments du dossier et de tout ce qui a été dit durant le procès. Les sept femmes et cinq hommes qui composent le jury effectif ont ensuite dû justifier leurs réponses dans une motivation rédigée avec l’aide des trois magistrats.
Le deuxième et le troisième groupe, composés pour l’un des 15 jurés suppléants et pour l’autre des deux magistrats suppléants, devaient uniquement être présents au cas où l’un des membres effectifs du jury ou de la magistrature se trouvait empêché de poursuivre la délibération. Ils ont donc dû occuper leurs journées comme ils le pouvaient, en composant avec l’interdiction formelle d’avoir des contacts avec l’extérieur ou avec les autres groupes. Tout appareil permettant de communiquer ou de se connecter à internet était également prohibé. Avant le départ en délibération, la présidente de la cour avait expliqué que toute infraction à ces règles pourrait entraîner l’annulation du procès et impliquerait donc de tout recommencer depuis le début.
Le premier groupe a donc désormais terminé son travail et a statué sur la culpabilité ou l’innocence d’Oussama Atar, Mohamed Abrini, Osama Krayem, Salah Abdeslam, Sofien Ayari, Ali El Haddad Asufi, Bilal El Makhoukhi, Hervé Bayingana Muhirwa, Smail Farisi et Ibrahim Farisi. Parmi ces dix hommes, le premier, présumé mort en Syrie, fait défaut. Tous doivent répondre d’assassinats et de tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste ainsi que de participation aux activités d’un groupe terroriste, à l’exception d’Ibrahim Farisi. Celui-ci, qui comparaît libre à l’instar de son frère Smail, ne doit répondre que du dernier chef d’accusation.
Après la lecture des réponses aux questions et de la motivation en audience publique, un mois de pause sera déclaré à l’occasion des traditionnelles vacances judiciaires du mois d’août. De nouveaux débats auront lieu en septembre, avant que les jurés ne se lancent dans une seconde délibération pour statuer sur la peine à infliger aux accusés reconnus coupables.
